Rapport sur les résultats

R484-1091

- Art. 154 et 148 : Doivent être rédigées de manière plus large. Toutes les personnes se trouvant dans l’une des phases d’obtention du permis de conduire selon l’ancien droit lors de l’entrée en vigueur du nouveau droit et dont la période probatoire n’est pas encore échue ne devraient suivre qu’une seule journée de cours. Si les jeunes conducteurs ont déjà suivi une journée de cours, celle-ci est suffisante (FR).

Non : AG, AR, BL, BS, GR, NE, NW, OW, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS ; USP ; asa, ATE, bpa, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, Pro Velo, ASMC, TCS ; pa, am, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, Driving GR, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, Grischa WAB, jw, KBAV, mm, me2, pal, sl, ll, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Art. 152 : Si la théorie de la circulation est maintenue au même moment qu’à l’heure actuelle, conformément à notre demande, ces deux articles peuvent être supprimés. Sinon, il faut simplifier l’art. 152. Dans les cas réglés par cet article, un permis d’élève conducteur conforme au nouveau droit est délivré sans autre exigence, ce qui simplifie considérablement la procédure pour l’autorité cantonale (AG, AR, BS, GR, NE, NW, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Art. 153 : Le cours de théorie de la circulation devrait être suivi pendant la durée de validité du permis d’élève conducteur (BL).

- Art. 154 et 148 : Doivent être rédigées de manière plus large. Toutes les personnes se trouvant dans l’une des phases d’obtention du permis de conduire selon l’ancien droit lors de l’entrée en vigueur du nouveau droit et dont la période probatoire n’est pas encore échue ne devraient suivre qu’une seule journée de cours. Si les jeunes conducteurs ont déjà suivi une journée de cours, celle-ci est suffisante (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Art. 154 : Cette disposition est incompréhensible. Son contenu n’est pas adapté au permis d’élève conducteur (il s’agit apparemment d’une reprise de l’art. 148 relatif au permis à l’essai sans changement). On ne peut délivrer un permis définitif si aucun examen n’a été réussi (VD).

- Le sens et le but de l’art. 15a LCR (période probatoire de trois ans) sont annulés par l’art. 154 OAPC (PSS ; ATE, bpa, Pro Velo).

- Nous exigeons le maintien de deux cours de formation complémentaire (IGWAB-CH, ASMC ; ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS ; ACS, CCCS, QAED, RC, UTP ; Agrotec, kb, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, EC CarPostal, FVO, ag, jh, IAS, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.4.10.4

Approuvez-vous les dispositions transitoires pour les titulaires d’un permis d’élève conducteur conforme à l’ancien droit (art. 155 et 156) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 23 21

Partis 2 07

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 20 35

Autres (non contactés) 28 1826

Total intermédiaire 74, dont 23, dont IGWAB-CH : 7 ASMC : 14 Total 67 941