Rapport sur les résultats

R484-1091 Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 11

Partis 2 07

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 19 54

Autres (non contactés) 31 1425

Total intermédiaire 77, dont ASMC : 15 IGWAB-CH : 7 Total 55 2138

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, FMS, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, ASMC, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, ASEM, 2roues ; pa, ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Driving GR, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, fzl, Grischa WAB, IfB, IG BS, KBAV, gl, me2, te, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS TG, UFV, VAZ, VS ZG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Il faut en tout cas maintenir les droits acquis (VD ; UDC ; ASTAG).

Art. 147 :

- Al. 3 : Il est acceptable d’être un peu plus généreux et de donner à tous les titulaires de la catégorie G actuelle la nouvelle catégorie G sans cours de conduite de tracteurs (AG, AR, BS, FR, GR, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Al. 3, let. i : Après deux ans de possession (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Il faut en outre une disposition transitoire pour les titulaires de l’actuelle catégorie A limitée lors de l’entrée en vigueur du nouveau droit (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Besoins régionaux : De nombreux véhicules agricoles dont la vitesse est limitée à 30 km/h sont immatriculés dans les régions de montagne (cours de conduite de tracteurs non exigé jusqu’à présent). Avec la solution proposée, un cours de conduite de tracteurs sera prescrit à l’avenir pour la catégorie G, ce qui occasionnera de nouveau des coûts considérables (UR).

Art. 148 :

- Nous ne sommes d’accord que si les deux journées de formation complémentaire sont maintenues (TCS TG).

Non : VD ; USP ; SPAA, cp, FREC, TCS, UTP ; am, Drive Z, ERFA, ef, kf, pal, sl, ll, TCS AG, tl, vb, VerTug, VSZ TG, WB.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 147 :

- Al. 2 : Il est difficile de faire le lien entre les différentes ordonnances. À simplifier (VD).

- Al. 3, let. b : Il faudrait donner la nouvelle catégorie G à tous les détenteurs de l’ancienne catégorie G sans qu’ils doivent suivre de cours (VD).

- Al. 3, let. r, ch. 1 : Difficile à mettre en œuvre avec un délai d’un an dès l’entrée en vigueur, si l’entrée en vigueur est échelonnée. À modifier (VD).