Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- Nous soutenons le maintien des cours de premiers secours, indispensables à la sécurité routière et sanitaire (JU ; OV JU).

Non : AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SZ, VS, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS ; ca, pa, Driving GR, Emergency, FAid, FCTSA, EC CarPostal, Grischa WAB, IAS, KBAV, me2, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS.

Remarques, critiques, propositions :

- Nous sommes en principe favorables à la suppression du cours de premiers secours. Mais si celui-ci entrait en vigueur, la disposition transitoire devrait être formulée clairement (BL).

- Il faut maintenir la règle actuelle (GL, LU).

- Quel est le but recherché ? Créer des monopoles ou garantir une réelle transmission du savoir de façon identique dans tous les cantons ? Le statu quo est le seul garant d’une équité nationale de formation et d’application des règles en matière de premiers secours (ca).

- Art. 158 : La formation continue obligatoire de deux fois deux ans prévue jusqu’à maintenant pour les instructeurs de cours de premiers secours a fait ses preuves. Elle a pour but de garantir que les formateurs soient formés rapidement, par exemple lorsque les directives changent. Les cycles de formation continue de deux ans répondent en outre aux exigences imposées aux instructeurs des secouristes IAS niveaux 1 à 3. L’adaptation à deux ans que nous proposons va dans le sens d’une obligation uniforme de suivre une formation continue pour tous les instructeurs de secouristes (Emergency, FAid, FCTSA, IAS, KBAV, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, ATE, bpa, cp, FMS, motosuisse, Pro Velo, QAED, RC, SC TI, UTP, 2roues ; Agrotec, kb, ER-FA, me, ow, ef, lf, FVO, ag, jh, IfB, kf, te, CE ONG, CarPostal, TCS AG, SPC, UMS.

4.3.4.10.6

Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux moniteurs de conduite (art. 160 à 164 en relation avec l’annexe 14, ch. I.1 et II) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 0 242

Partis 0 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 4 914

Autres (non contactés) 7 4621

Total intermédiaire 79, dont ASMC : 17 IGWAB-CH : 9 Total 12 5347

Oui : USAM ; QAED, ASMM, ASETA, ASEM ; ca, APSR JU, fd, jh, gl, ASMC ZG, VS ZG.

Remarques, critiques, propositions :

- Le problème ne vient pas des moniteurs de conduite, mais bel et bien de la législation en place. Pour former quelqu’un, il faut le faire dès le premier jour et l’accompagner durant sa formation, qui peut être complétée par une conduite accompagnée d’une personne ayant des bases solides. Alors pourquoi une nouvelle fois charger le bateau des moniteurs de conduite plutôt que de les confirmer dans leur importante fonction pédagogique et formatrice ? Pourquoi (quelle nécessité actuelle et future de) leur imposer une journée supplémentaire de formation continue (ca) ?

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