Rapport sur les résultats

R484-1091

lors des cours ordinaires de formation continue (FREC, ASMC ; GR ; am, ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, IfB, KBAV, pal, sl, ll, OFV, SF, tl, UFV, vb).

- Au cours des dernières années, de plus en plus de prescriptions ont été imposées aux moniteurs de conduite. Celles-ci sont entièrement suffisantes pour pouvoir continuer à travailler de manière professionnelle (WB, ZFV). De nouvelles prescriptions auraient tout au plus des conséquences négatives sur la politique des prix et provoqueraient un renchérissement « officiel » des heures de conduite (ZFV).

- L’OrTra établit le programme d’enseignement (IGWAB-CH, ASMC ; ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA). Avant de fixer la durée de ladite qualification subséquente, il faut élaborer à partir des compétences les objectifs d’apprentissage et les programmes d’enseignement, dont on pourra déduire la durée de la formation continue. La durée fixée maintenant est difficilement compréhensible sans la base appropriée (IGWAB-CH, ASMC ; ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, FZ, fzl, jw, KBAV, mm, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA).

- Les moniteurs de conduite apportant la preuve qu’ils ont déjà acquis ces compétences sont exemptés de la qualification subséquente. Exemples : enseignants, formateurs avec brevet fédéral, formateurs professionnels, formateurs d’adultes (VerTug).

Art. 161 en relation avec l’annexe 14, ch. I.1 et II :

- Art. 161, al. 2 : Si le cours n’est pas suivi, il y a une inégalité entre le moniteur de la catégorie A (avertissement) et celui de la catégorie B (retrait de l’autorisation). Adapter et créer une égalité entre les moniteurs des catégories A et B (VD).

Art. 162 en relation avec l’annexe 14, ch. I.1 et II :

- Remplacer « moniteur » par « instructeur », vu l’absence de brevet (VD).

- Pourquoi d’autres conditions sont-elles applicables aux moniteurs de conduite de l’armée (TCS) ?

Art. 164 en relation avec l’annexe 14, ch. I.1 et II :

- Il faut préciser qui va accorder la dispense : les services des automobiles ne doivent pas avoir une telle compétence (VD).

Sans avis ou non concerné : AR, GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, FMS, motosuisse, Pro Velo, RC, SC TI, SCPVS, UTP, 2roues ; Agrotec, fd, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, ag, IAS, rs, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.4.10.7

Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux experts de la circulation (art. 165 en relation avec l’annexe 14, ch. I.2) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 0 251

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 5 617

Autres (non contactés) 5 2048

Total intermédiaire 76, dont ASMC : 19 IGWAB-CH : 7 Total 12 5150