Rapport sur les résultats

R484-1091

Oui : UDC ; USAM ; ASTAG, ASMM, ASETA, TCS, ASEM ; ca, APSR JU, jh, gl, ASMC ZG.

Remarques, critiques, propositions :

- Nous ne sommes d’accord que si la même disposition s’applique aux moniteurs de conduite (trois jours de formation) et aux experts de la circulation (UDC ; ASTAG).

- Il est temps d’en finir avec ces mécanos qui font passer les permis de conduire ! Place aux professionnels de la branche (ca).

Non : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, FREC, CCDJP, MFK BS, OV JU, QAED ; pa, ACS VD, am, Drive Z, Driving GR, tf, Grischa WAB, IG BS, jw, mm, me2, pal, sl, ll, OFV, tl, vb, VerTug, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- L’art. 10 et l’annexe IV, ch. 5, de la directive CE n’exigent aucune qualification subséquente pour les experts de la circulation, mais admettent la protection des droits acquis (AG, AR, BE, BL, BS, FR, JU, NE, OW, SH, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Nous proposons de reprendre le droit de l’UE (GL, LU).

- Puisque les experts de la circulation participent déjà aujourd’hui régulièrement à des formations asa et internes au service, il est incompréhensible qu’une qualification subséquente soit prescrite et réglée dans les détails par le droit fédéral (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Les experts de la circulation seront suffisamment qualifiés pour le nouveau droit sans qualification subséquente régie par le droit fédéral. Au sujet par exemple de la journée, prescrite par le projet, de formation à la conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique, il faut retenir que les experts de la circulation possèdent d’ores et déjà ces connaissances, notamment grâce aux cours EcoDrive (AG, AR, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Non seulement trois journées de qualification subséquente sont excessives, mais par principe, vu leur fonction, une qualification subséquente n’est pas nécessaire pour les experts puisqu’ils sont déjà formés en interne pour le nouveau droit (TI).

- Une durée minimale de trois jours est élevée et aura des conséquences sur l’activité et le coût de formation des services des automobiles (VD).

- Puisque nous rejetons l’examen fondé sur le modèle des compétences, il en va de même de l’obligation d’acquérir cette qualification subséquente pour les experts de la circulation (BE).

- Les experts de la circulation ont réussi une formation sanctionnée par un examen organisé par les cantons. De ce fait, il n’est pas normal que la poursuite de leur activité professionnelle soit conditionnée par une qualification subséquente (FREC ; ACS VD, am, pal, sl, ll, tl, vb).

- La formation continue des moniteurs de conduite s’élève à six jours. Nous présumons que les experts ont besoin d’une qualification subséquente de longueur semblable. C’est le seul moyen de garantir la possibilité de changer de paradigme. Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, le concept repose sur les examens et donc sur le savoir-faire, la conscience et la motivation des experts (QAED).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, cp, FMS, IGWAB-CH, motosuisse, Pro Velo, ASMC, SC TI, RC, SCPVS, UTP, 2roues ; Agrotec, ASMC TI, aw, kb, BEOWAB, fd, Emergency, ERFA, me, ow, FAid, FCTSA, FGLWFL, pa-fd-rs, ef, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, ag, IfB, IAS, KBAV, kf, sk, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SF, rs, TCS AG, TCS TG, SanA, SRC, ASS, CSS, UFV, VAZ, SPC, UMS, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.