Rapport sur les résultats

R484-1091

Sans avis ou non concerné : AR, GE, SO, VS ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, cp, FMS, motosuisse, Pro Velo, RC, SC TI, ASETA, SCPVS, UTP, 2roues ; Agrotec, fd, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, EC CarPostal, ag, IfB, IAS, rs, kf, sk, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.5 Modification d’autres actes

4.3.5.1 Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs :

Approuvez-vous les modifications ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 18 71

Partis 1 17

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 10 810

Autres (non contactés) 4 2246

Total intermédiaire 39, dont 65, dont ASMC : 10 IGWAB-CH : 10 Total 34 2955

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; asa, UPSA, ATE, bpa, SPAA, CCDJP, MFK BS, Pro Velo, ASETA, TCS ; sk, gl, CarPostal, UMS.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 2, al. 2^bis, et 3 :

- La nouvelle disposition compliquerait nettement les vérifications à opérer lors de l’exécution. Les vérifications de détail des permis de conduire, par exemple concernant la validité, la disponibilité d’un duplicata, les restrictions ou les conditions imposées par les autorités, ne pourraient plus être réalisées par le biais des systèmes suisses. La pratique montre déjà aujourd’hui que les vérifications auprès d’autorités étrangères d’admission des conducteurs ne sont souvent possibles qu’aux heures de bureau des jours ouvrables. Il y a un risque pour le conducteur d’être empêché de poursuivre sa route parce qu’il est impossible de soumettre son permis de conduire étranger à une vérification incontestable (AR).

Art. 3 :

- Exceptions : Il existe en Suisse certains standards de formation. Nous nous demandons si les exigences d’autres pays sont mises au même niveau (SH).

- Des exceptions liées à l’exercice d’une profession sont nécessaires et importantes. En règle générale, il s’agit de courses et de transports rares sur de courtes distances. Malheureusement, la formulation actuelle laisse beaucoup de place aux incertitudes (UMS).

Art. 17 :

- Sans directives sur les thèmes, n’importe quels thèmes de cours pourront être abordés. Nos cours OACP risquent en outre de ne pas être reconnus dans l’UE, puisqu’ils ne traitent pas de thèmes importants pour la profession. Il en résultera peut-être même des problèmes lorsque les chauffeurs suisses se rendront à l’étranger (le certificat de capacité ne sera pas reconnu par les autorités) (CarPostal).

Art. 18 :

- Il faudrait toujours prescrire la durée nette, c’est-à-dire à l’exclusion des pauses (AG, AR, BS, FR, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).