Rapport sur les résultats

R484-1091

travail hebdomadaire évoluent dans une zone grise. L’examen de chauffeur impliquerait une charge importante pour les personnes concernées. En outre, les matières de cet examen sont déjà couvertes par les formations d’agriculteur/trice CFC et de maraîcher/ère CFC (USP).

Art. 7 :

- Supprimer l’al. 1 (VD).

Art. 18 :

- Il faudrait toujours prescrire la durée nette, c’est-à-dire à l’exclusion des pauses (GR, OW, VD).

- La possibilité du cours en ligne n’offre aucune garantie sur le suivi du cours et la qualité de la formation (JU ; OV JU). Nous nous opposons à toute formation en ligne (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- L’al. 3 est en contradiction avec le concept eLearning OTR 1 de l’ASTAG, approuvé par l’asa, qui prévoit 3,5 heures d’apprentissage en ligne. La directive de l’UE (déterminante) ne connaît pas non plus de limitation horaire des modules d’apprentissage en ligne (UDC ; ASTAG).

Art. 26 :

- Al. 3 : En vertu de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_45/2014 du 13 novembre 2014 sur l’OAC, selon lequel l’OFROU ne peut (plus) décider d’exceptions individuelles et concrètes à l’OAC, les autorités cantonales y sont autorisées par l’art. 145, al. 5, projet OAPC, lequel s’appuie sur l’art. 106, al. 2, LCR. Cette autorisation doit aussi être reprise ici.

Art. 27b :

- L’abolition de la formation continue obligatoire pour les conducteurs de bus scolaires et de transports de handicapés ne peut être tolérée du point de vue de la sécurité routière (ACS VD).

Annexe :

- Ch. 2.1223 : Il s’agit ici de cours de cariste, qui devraient être supprimés (GR, JU, OW ; OV JU).

- Ch. 4.5 : Il est judicieux de mentionner expressément les organismes délégués (GR, JU, OW ; OV JU).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS ; ACS, FMS, IGWAB-CH, motosuisse, QAED, RC, ASMM, SC TI, UTP, 2roues ; Agrotec, kb, BEOWAB, fd, Drive Z, Driving GR, Emergency, ERFA, me, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, FVO, fzl, Grischa WAB, ag, jh, IfB, IG BS, IAS, jw, kf, mm, me2, te, CE ONG, Reasco, SanA, rs, SRC, ASS, CSS, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, VAZ, SPC, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZVS, 2PA.

4.3.5.2 Ordonnance sur les moniteurs de conduite :

4.3.5.2.1 Approuvez-vous les prescriptions concernant l’autorisation de formation (art. 23j à 23o) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 23 03

Partis 1 17

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 11 512

Autres (non contactés) 19 3023

Total intermédiaire 55, dont 36, dont IGWAB-CH : 8 ASMC : 8 Total 47 2847

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; asa, ATE, bpa, cp, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, Pro Velo, ASMM, TCS ;