Rapport sur les résultats

R484-1091

Art. 24 :

- Il faudrait aussi surveiller l’activité des stagiaires lorsque celle-ci est réglée dans l’OMCo ainsi que le respect de l’art. 3, al. 2, let. a. Les autorités compétentes (p. ex. les services des automobiles) doivent donc aussi pouvoir prendre des mesures quand un abus est constaté (KBAV).

Art. 31a :

- Les attestations de formation actuelles de l’UTP pour les formateurs pratiques et en entreprise doivent être déclarées valables jusqu’à cinq ans après la mise en vigueur des nouvelles prescriptions légales. Pour prolonger leur validité, il faut prouver que l’on a suivi un cours de formation continue conformément à l’art. 23p, al. 2 (UTP).

Annexe 1a :

- Ch. 3.3 : L’ASTAG est prestataire pour les formateurs à la conduite du transport de marchandises (catégorie C) et l’UTP l’est pour les formateurs à la conduite des transports publics (catégorie D). Cette répartition est judicieuse et a fait ses preuves. Il faut maintenir la situation actuelle et donc préciser les prestataires (UTP).

- Quelques participants à la consultation (ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV) se sont exprimés ici au sujet des autres modifications de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite (cf. ch. suivant 4.3.5.2.2) : cf. remarques de l’ASMC sous « Oui » du ch. 4.3.5.2.2 concernant le titre, les art. 2, al. 1, let. e, 3, al. 2, 5, 7, al. 1 et 2, 10, al. 2^bis, 23, 24, 29 et l’annexe 1.

Sans avis ou non concerné : GE, GL, LU ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, CCCS, UPSA, SPAA, FMS, motosuisse, QAED, RC, SC TI, ASETA, SCPVS, 2roues ; Agrotec, fd, Emergency, ow, FAid, FCTSA, ef, ag, jh, IfB, IAS, kf, sk, te, CE ONG, Reasco, SanA, rs, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.5.2 Ordonnance sur les moniteurs de conduite :

4.3.5.2.2 Approuvez-vous les autres modifications ?

Oui Non v Cantons 21 41

Partis 1 17

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 11 314

Autres (non contactés) 12 3324

Total intermédiaire 46, dont 41, dont ASMC : 8 IGWAB-CH : 8 Total 38 3348

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; asa, ASTAG, ATE, bpa, CCDJP, MFK BS, Pro Velo, ASMC, ASMM, TCS, ASEM ; ASMC TI, aw, tf, FGLWFL, FZ, KBAV, gl, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VS ZG.

Remarques, critiques, propositions :

- Oui, exception faite des remarques suivantes (ASMC).

Titre, art. 2 :

- Pourquoi les moniteurs de conduite et les formateurs à la conduite sont-ils désormais cités ensemble ? Cela revient à dévaloriser la profession de moniteur de conduite (ASMC).