Rapport sur les résultats

R484-1091

APSR JU, BEOWAB, ERFA, tf, EC CarPostal, fzl, gl, CarPostal, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Les formateurs doivent être davantage contrôlés. Il faut tenir compte des moniteurs de conduite soumis à l’ancien droit, droits acquis (EC CarPostal).

Non : UDC ; ASTAG, FREC, ASMC, ASEM, UTP ; ca, pa, ACS VD, am, ASMC TI, aw, kb, Drive Z, Driving GR, me, FGLWFL, lf, FVO, FZ, Grischa WAB, IG BS, jw, KBAV, mm, me2, pal, sl, ll, OFV, SF, tl, UFV, vb, WB, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Les moniteurs de conduite étrangers n’ont guère de connaissances du droit suisse de la circulation routière et des matières du cours de théorie de la circulation. La personne qui donne des cours de conduite en Suisse doit être titulaire du brevet fédéral de moniteur de conduite. Ce titre garantit que la personne étrangère dispose des connaissances nécessaires de la formation suisse à la conduite et de ses matières. Il est toutefois possible de reconnaître les compétences que les moniteurs de conduite étrangers ont acquises préalablement et dont ils peuvent justifier (ASEM).

- La formation continue prescrite est insuffisante (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- Il est inconséquent d’imposer des formations complémentaires à des moniteurs de conduite avec brevet fédéral. Les exigences et les formations existantes permettent de répondre aux objectifs de qualité et de sécurité de la formation (ACS VD).

- Donner la possibilité à des personnes de la branche, sans brevet fédéral, de former au même titre que les moniteurs brevetés induit une inégalité de traitement, dévalue les formations de moniteur de conduite certifiées par un brevet fédéral et par la formation continue et génère une concurrence déloyale qui nuit à la qualité de la formation et aux objectifs sécuritaires (ACS VD).

- Les moniteurs de conduite connaissent la carte de formation. Un nouvel instrument de contrôle n’apporte que davantage de papier (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- De nombreuses formations continues – surtout en collaboration avec les services cantonaux – ne peuvent être suivies que sur des demi-journées. Parfois, le thème aussi ne donne lieu qu’à une demi-journée et une combinaison avec une autre thématique nuirait à l’objectif du cours (Drive Z, jw, mm, ZFV).

- Six jours sont excessifs. Proportionnalité (lf, FVO).

Art. 3 :

- La signification de l’adjectif « proches » est vague (KBAV).

Art. 23j :

- Al. 1, let. a : Compléter : trafic urbain exploité selon l’horaire (UTP).

Art. 23k :

- Nous proposons de subdiviser l’autorisation de formation C/D en une autorisation de formation C et une autorisation de formation D (UTP).

Art. 23o :

- Nous rejetons la réduction de six à cinq ans de la durée de validité de l’autorisation de formation (UDC ; ASTAG).

Art. 23q :

- Nous n’acceptons pas l’augmentation de quatre à cinq journées de la durée du cours d’instruction (ASTAG).

Art. 23r :

- Limitation des prestataires à l’ASTAG et à l’UTP comme dans les bases juridiques actuelles (UTP).