Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- Annexe 11, ch. VI 1, let. d : Il faut laisser aux cantons le soin de décider si l’expert doit s’asseoir à l’arrière lors des examens pratiques de motocycle (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU). Il n’est nullement prouvé que le fait de s’asseoir à l’arrière améliore les possibilités d’évaluation ou la qualité (BE ; cp). Cela n’entraîne qu’une mise en danger inutile des experts de la circulation. Les pays voisins – à une exception près – ne connaissent pas non plus l’obligation de s’asseoir à l’arrière lors des examens de motocycle (BE). Le fait que les experts s’asseyent à l’arrière peut en outre entraîner une inégalité de traitement lors de l’examen de conduite, suivant la taille et le poids du candidat et de l’expert (BE, NE). Le maintien d’une certaine distance corporelle entre le candidat et l’expert milite aussi en défaveur de l’obligation de s’asseoir à l’arrière (BE, GE, NE). La simplification des exigences pour les véhicules d’examen des catégories A et A2 permet de se présenter à l’examen avec le motocycle utilisé pendant l’apprentissage de la conduite. Exiger un motocycle biplace adapté à l’examen va de nouveau inciter les candidats à louer un motocycle pour l’examen et va à l’encontre de la mesure cidessus (NE).

- Annexe 11, ch. VI 1, let. d : Au regard de la sécurité routière, nous sommes expressément favorables à l’instauration d’une obligation de s’asseoir à l’arrière normalisée par le droit fédéral (GR). Au nom de la sécurité routière, il faut s’asseoir à l’arrière sur les catégories lourdes pendant la course d’examen. C’est aussi conforme à la demande de rendre les examens de conduite plus exigeants afin de pouvoir réduire le nombre d’accidents (ZG).

- L’expert ne doit pas jouer le rôle du passager lors de l’examen pratique en vue de l’obtention d’un permis de motocycle des catégories A ou A2 : il y a trop de risques pour la sécurité et un trop grand risque d’inégalité de traitement selon le candidat et l’expert concerné (VD).

- Cela signifie également qu’il faudrait augmenter considérablement le nombre d’experts pour un même examen. C’est donc également économiquement peu viable. Et ceci alors que rien ne prouve qu’une telle mesure améliore l’efficacité de l’examen (cp).

- Annexe 11, ch. VI 2 : Un parcours des motocycles sur un terrain fermé à la circulation n’est réalisable que dans un très petit nombre de cantons en raison de la définition large que le droit fédéral donne des aires de circulation publiques (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Annexe 11, ch. VI 2, let. a à e : Il est suggéré de formuler les manœuvres pour le parcours des motocycles de manière analogue aux directives 7 de l’asa, ch. 12 (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Annexe 11, ch. VI 2 : Il est important d’effectuer toutes les manœuvres sur un terrain fermé à la circulation (gymkhana) et ceci avant de partir dans la circulation avec les candidats. En effet, un candidat qui serait manifestement trop peu sûr ne doit pas être admis à la circulation (JU ; OV JU).

- Remplacer les art. 75 et 76, al. 1, par l’art. 12a OAC en vigueur. Seules les compétences non remplies doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Sinon, les experts de la circulation ne seront plus du tout en mesure de réaliser correctement l’examen pratique, à cause de la rédaction constante du procès-verbal (AG, AI, AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Remplacer l’art. 75 par l’art. 12a OAC en vigueur (inscrire toutes les compétences au procès-verbal) (GL).

- Annexe 11, ch. VII : Il faut garantir que le contrôle des compétences lors de l’examen soit complet (dans l’ensemble des cantons et des services des automobiles). Le non-respect de la conduite efficace sur le plan énergétique et respectueuse de l’environnement doit impérativement être un critère d’échec à l’examen (QAED).

- Alors que les véhicules d’examen des moniteurs de conduite doivent être équipés de doubles commandes et de rétroviseurs conformes à l’art. 10 OMCo, le frein à main des véhicules des accompagnateurs non professionnels n’a même pas besoin d’être accessible pour l’expert de la circulation. Il faut que tous les élèves conducteurs soient obligés de se présenter à l’examen avec un moniteur ou avec un véhicule servant aux écoles de conduite. Des conditions inégales en matière d’équipement des véhicules d’examen ont une grande influence sur le choix du parcours d’examen, facteur déter-