Rapport sur les résultats

R484-1091

Non : AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, QAED, ASEM ; ca, BEOWAB, Emergency, FAid, FCTSA, lf, EC CarPostal, FVO, fzl, IfB, IAS, KBAV, sk, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, VAZ, VerTug, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 136 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- Il manque des standards de qualité. Ces standards et l’exécution de l’assurance qualité devraient être identiques pour tous les domaines, à l’exception d’exigences spécifiques (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Les directives « Surveillance et assurance qualité de la formation continue » édictées d’entente avec l’Office fédéral des routes le 18 janvier 2013 obligatoire devraient être adaptées aux prescriptions de l’OAPC et transformées en instructions de l’Office fédéral des routes (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- La responsabilité de l’assurance qualité des cours de premiers secours doit être laissée à la Confédération (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR ; VD, VS, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS). La délégation de cette tâche aux cantons ne nous semble ni nécessaire ni judicieuse (GR). Les services des automobiles n’ont pas cette compétence (VD).

- Art. 136, al. 2, let. f : Cette tâche doit être confiée aux organisations du monde du travail, comme c’est le cas aujourd’hui, sans participation des cantons (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Art. 136, al. 3 : Si les autorités cantonales délèguent les tâches d’assurance qualité à une organisation tierce, il serait judicieux que celle-ci en rende compte (AG, AR, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Pourquoi une nouvelle fois charger le bateau du côté des moniteurs de conduite plutôt que de les confirmer dans leur importante fonction pédagogique et formatrice ? Pourquoi leur imposer une journée supplémentaire de formation continue (ca) ?

- L’assurance qualité des moniteurs de conduite doit être confiée à l’Association suisse des moniteurs de conduite.

Art. 137 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- Les collaborateurs des services des automobiles exerçant dans le cadre de l’asa devraient pouvoir continuer à auditer les prestataires et les enseignants des formations initiales et continues en vertu de l’art. 136, al. 2. Si ces personnes de l’asa ne sont pas incluses, la nouvelle assurance qualité prescrite n’est pas applicable en termes de personnel et occasionnerait des coûts exorbitants, d’autant plus que les experts en assurance qualité doivent également remplir les exigences de l’art. 138, al. 3 (AG, AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR ; VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

Art. 138 en relation avec l’annexe 9, ch. 8 et 9 :

- Al. 1 : Si l’art. 138 est maintenu, il faudrait supprimer la phrase sur les cours de premiers secours conformément à notre demande sur la question 3.1.1 (BL, BS, FR, GR, NE, NW, SZ, TG, UR, VS, ZG ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Des audits « au moins une fois tous les cinq ans » ne sont pas suffisants, même avec un système de planification sophistiqué. Il faut garantir des audits plus réguliers (QAED).

Art. 137 à 139 :

- La pratique de l’assurance qualité pour les formations continues obligatoires (formation en deux phases depuis 2005, formation continue des moniteurs de conduite depuis 2007 et formation continue des chauffeurs depuis 2009) a montré que les directives de la Confédération formulées de façon imprécise peuvent entraîner diverses interprétations et donc des différences entre les participants. Une présentation soignée des standards de qualité et des dispositions d’exécution permettrait d’économiser beaucoup de travail aux autorités de surveillance (combler les lacunes, lutter contre les abus) (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR ; VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).