Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.1.6 Modification des catégories de permis de conduire

4.3.1.6.1

Acceptez-vous que les définitions des catégories de motocycles AM, A1, A2 et A au sens de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire soient reprises en toute souveraineté (art. 12, 14, al. 3, 15, al. 4, et 17, al. 2) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 21 41

Partis 2 07

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 19 45

Autres (non contactés) 33 1721

Total intermédiaire 76, dont ASMC : 8 IGWAB-CH : 8 Total 60 2635

Oui : AG, AI, AR, BE, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; CCCS, asa, ASTAG, ATE, bpa, cp, FMS, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, Pro Velo, RC, ASMC, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, ACS VD, Agrotec, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, ERFA, FGLWFL, lf, FVO, FZ, fzl, ag, jh, KBAV, gl, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 12 :

- Toutes les catégories doivent être définies à l’art. 12 (notamment catégories M, AM et A avec puissance, cylindrée et vitesse maximale), afin d’améliorer la convivialité (GR ; CCCS).

- Les informations sur les catégories devraient être complètes. Un renvoi à l’OETV, qui énumère ces données, est incommode et incompréhensible pour le non-professionnel et suscite en pratique de nombreuses questions (BE).

- La description des catégories devrait mentionner que la catégorie AM inclut également les quadricycles légers à moteur (BE).

- Cet article définit précisément les catégories de motocycles A1 et A2, mais non les catégories M, AM et A. Les définitions légales de ces dernières doivent être cherchées dans d’autres articles ou ordonnances, ce qui n’est pas convivial (ZH).

- Oui, sauf les 400 cm³ prévus pour la catégorie A2. À modifier : 220 cm³ (ASMC ; ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, VerTug).

Art. 13 et 14 :

- Art. 13 et 14, al. 2 : Seul un examen théorique de base adapté est exigé ici (AG, AR, BS, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Le droit de conduire des quadricycles légers à moteur seulement dès 18 ans est raisonnable. En revanche, le droit de conduire à 14 ans un train routier de 40 t avec la catégorie G et un cours de conduite de tracteurs de deux jours, lors duquel on tire une petite remorque vide le second jour, est extrêmement inquiétant pour la sécurité routière (Agrotec) !