Rapport sur les résultats

R484-1091

Art. 15 à 17 :

- Lors de l’obtention de catégories de motocycles, il ne faut pas faire cadeau de catégories de véhicules automobiles (p. ex. catégorie F) (AG, AR, BS, GL, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

Non : BL, JU, LU, VD ; USP ; SPAA, FREC, OV JU, ASMM ; pa, am, kb, Drive Z, me, ef, IfB, IG BS, jw, kf, mm, pal, sl, ll, tl, vb, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

Art. 12 :

- Ces catégories doivent continuer à donner le droit de conduire un tracteur (délivrer automatiquement la catégorie G). Le cours de conduite de tracteurs ne doit pas être obligatoire (USP).

- Modifier 400 cm³ en 220 cm³ pour la catégorie A2 (ASMM ; pa, Drive Z, jw, mm, ZFV).

Art. 13 et 14 :

- Art. 13 et 14, al. 2 : Un examen théorique de base adapté est exigé ici (BL, JU ; OV JU).

- Art. 14, al. 1 : L’âge minimum est de 14 ans (JU ; OV JU).

- Art. 14, al. 3 : Le permis de conduire catégorie AM ne devrait pas donner la catégorie F avant 16 ans (JU ; OV JU).

- La catégorie AM est superflue. L’âge minimum est à notre avis incompatible avec la sécurité routière. Mais si la réduction de l’âge minimum était mise en œuvre, il devrait aussi être permis de conduire dès 16 ans les véhicules automobiles jusqu’à 45 km/h. De nombreux parents trouvent que circuler en véhicule à deux roues est plus dangereux qu’en véhicule à quatre roues (BL).

- Les catégories M et AM n’exigent aucune formation obligatoire. La sécurité n’en est pas améliorée. Les jeunes utilisateurs des catégories M et AM devraient suivre une initiation pratique de base d’une durée minimale de quatre heures, pendant les quatre premiers mois de la période de validité du permis d’élève conducteur (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

Art. 12 à 14 :

- Il n’est pas logique d’avoir une catégorie M à 14 ans (qui n’existe pas en Europe), une catégorie AM à 15 ans et une catégorie A1 à 16 ans. Il faut supprimer la catégorie M et la remplacer par la catégorie AM à 14 ans (possible selon les directives européennes) (VD).

- Il est dangereux de faire circuler les véhicules de la catégorie AM en groupe dans le trafic lors des examens pratiques, vu la faible vitesse et donc l’entrave à la fluidité du trafic. L’examen pratique devrait être remplacé par un examen théorique adapté et une formation pratique de base (VD).

Art. 12 à 14 :

- Étant donné que la catégorie F inclut aussi le droit à la catégorie G, l’intention d’améliorer la formation des conducteurs de véhicules automobiles agricoles (cours de conduite de tracteurs obligatoire à l’avenir pour la catégorie G) est contournée. Les catégories AM, A1, A2 et A ne doivent donc pas donner droit à la catégorie F (SPAA).

Art. 15 :

- Art. 15, al. 2 : La validité du permis d’élève doit rester conforme à l’art. 16 OAC actuel (JU ; OV JU).

- Art. 15, al. 3 : Il est indispensable que l’instruction pratique de base pour motocyclistes soit dispensée dans un délai aussi court que possible (JU ; OV JU).

- L’âge minimum doit être de 16 ans (VD).

- Il est inacceptable de « donner » une cylindrée supérieure à 50 cm³ aux jeunes conducteurs de 16 ans. Il est scientifiquement prouvé (psychologie du développement) que cette classe d’âge a de la peine à assumer la responsabilité de ses actions. Nous craignons une augmentation des accidents (IfB).