Rapport sur les résultats
Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 93Fedlex · Rapport sur les résultats
R484-1091
Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, UPSA, ASTAG, SPAA, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB.
4.3.4.3.2
Acceptez-vous que la formation pratique de base dure douze heures au total (art. 125, al. 2) ?
Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 23 21
Partis 2 07
Associations faîtières 1 02
Autres organisations (contactées) 22 07
Autres (non contactés) 45 325
Total intermédiaire 93, dont ASMC : 8 IGWAB-CH : 9 Total 76 542
Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; CCCS, asa, ASTAG, ATE, bpa, cp, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, RC, ASMC, ASMM, SC TI, TCS, SCPVS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, pa-fd-rs, ef, EC Car-Postal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, kf, gl, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.
Remarques, critiques, propositions :
- Formation par niveaux dans les différentes catégories (analogue à la pratique actuelle). Avantage : elle reste à douze heures au total conformément au nouveau droit (SO).
- Cf. remarques sur la question 4.3.4.3.1 (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI).
- À condition que soient prises en compte nos remarques sur la question 4.3.4.3.3 (RC).
- Douze heures pour la catégorie A1 (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).
- Quatre heures pour la catégorie AM (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, SF, UFV).
Non : TG, VD ; kb, me, IfB.
Remarques, critiques, propositions :
- La directive CE exige sept heures. Pourquoi cette durée ne devrait-elle pas aussi s’appliquer en Suisse (TG) ?
- Cf. 4.3.4.3.3 (VD).
- La laisser sous sa forme actuelle (kb, me) !
Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, UPSA, ASTAG, SPAA, QAED, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IAS, sk, me2, te, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB.
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