Rapport sur les résultats

R484-1091

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, UPSA, ASTAG, QAED, ASETA, UTP ; Agrotec, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, Grischa WAB, IAS, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, WB.

4.3.4.4 Examen théorique de base et examen théorique complémentaire

4.3.4.4.1

Acceptez-vous que les personnes ayant échoué trois fois à l’examen théorique de base ou à l’examen théorique complémentaire ne soient admises à un nouvel examen qu’après un délai d’attente de trois mois (art. 65) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 2 231

Partis 3 15

Associations faîtières 0 12

Autres organisations (contactées) 12 133

Autres (non contactés) 36 1816

Total intermédiaire 53, dont ASMC : 15 IGWAB-CH : 7 Total 31 5627

Oui : AI, SH ; PLR, PSS, UDC ; ACS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, IGWAB-CH, Pro Velo, RC, ASMC, ASETA, SCPVS, TCS ; ca, pa, Agrotec, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, ERFA, me, FGLWFL, tf, ef, EC CarPostal, fzl, jh, IG BS, kf, gl, OFV, CarPostal, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Il faudrait introduire un délai d’attente après trois échecs (PLR).

- Il faut arrêter d’encourager la « loterie de la théorie », donc le fait de se présenter plusieurs fois à l’examen théorique jusqu’à ce que ça marche par hasard avec suffisamment de points corrects (UDC).

- Les candidats qui ont échoué deux fois à l’examen théorique de base ou à l’examen théorique complémentaire doivent présenter l’attestation d’un moniteur de conduite selon laquelle ils ont suivi la formation théorique de base. Les candidats qui ont échoué trois fois à l’examen ne sont admis à un nouvel examen qu’après un délai d’attente de trois mois (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, UFV).

- Pas de délai d’attente. Mais demande de signature par le moniteur après trois échecs. Celui qui a besoin de son permis d’élève conducteur serait prétérité (APSR JU).

- Ce sont désormais des experts de la circulation qui doivent aussi faire passer la théorie de base et l’examen théorique complémentaire. Cela ne correspond pas à la pratique actuelle de nombreux cantons. La surveillance de l’examen théorique électronique, de base ou complémentaire, ne requiert pas forcément l’intervention d’experts de la circulation (SH).

- Stipuler que les autorités cantonales élaborent les questions d’examen. Les questions d’examen, y compris images et illustrations, ne sont pas publiques et sont protégées par le droit d’auteur. Les autorités cantonales peuvent confier à des tiers l’élaboration des questions d’examen et le droit d’auteur. Au maximum 80 % des questions d’examen peuvent être publiées (SH).

- Il faut mettre un terme à la publication des questions par les services (UDC).

- Nous soutenons expressément un délai d’attente (IGWAB-CH ; BEOWAB, ERFA, fzl, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA). Délai d’attente de six mois (VerTug).