Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Annexe 9, ch. 4.42 : L’ordre des modules ne doit pas non plus être imposé au moniteur de conduite (BL).

- Annexe 9, ch. 4.46 : Il n’est pas compréhensible qu’un nombre minimum de deux élèves conducteurs participants soit prescrit ici. Le fait qu’un moniteur donne la formation de base à la conduite de motocycles en cours particuliers aboutit généralement même à de meilleurs résultats d’apprentissage (ZH).

- Nous approuvons une formation de base standard de douze heures, répartie en trois modules et à suivre une seule fois (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues). Une exception doit être applicable pour l’obtention du permis de la catégorie AM avec examen théorique de base complet et formation pratique de base partielle. Dans ce cas, la deuxième partie de la formation de base doit être suivie avant l’examen pratique de conduite de la catégorie A2 ou (en cas d’accès direct) de la catégorie A (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI).

- La disposition proposée autorise à conduire durant une année sans formation ni accompagnement (Drive Z, ASMC ; ASMC TI, FZ, jw, mm, OFV, SF, UFV). La formation pratique de base devrait être suivie dans les quatre mois après la réussite de l’examen théorique de base ou l’obtention du permis d’élève conducteur (ASMC, ASMM ; ASMC TI, Drive Z, FZ, jw, mm, OFV, SF, UFV, ZFV).

- Elle a fait ses preuves (TCS).

- Le premier module consistera en la première prise en main du motocycle, sur une piste fermée au trafic, et sera formé d’exercices pratiques liés à la technique et à la maîtrise de son engin ; minimum 90 minutes par élève, groupe de cinq personnes au maximum, soit 450 minutes par groupe. Les modules 2 et 3 se dérouleront sur la voie publique, par groupes de cinq personnes au maximum, durant deux fois 5,25 heures (ca).

Non : SO, VD ; IGWAB-CH, QAED ; BEOWAB, kb, ERFA, me, EC CarPostal, fzl, IfB, KBAV, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Annexe 9, ch. 4.3 : Pour que l’autorité cantonale les contrôle efficacement, les prestataires doivent lui annoncer au préalable la date de début des cours. Il faut stipuler que l’annonce et la remise des documentations doivent se faire sous forme électronique sur demande de l’autorité cantonale. Les services des automobiles ont déjà développé une application informatique correspondante. Il est absurde que, dans les cantons où cette application est en service, l’annonce et la remise des documents s’effectuent encore sous forme imprimée (SO).

- La formation pratique de base composée des trois modules proposés doit être spécifique aux catégories. Par exemple, il n’est ni judicieux ni utile pour la sécurité routière qu’une personne qui veut conduire un motocycle puissant (la conduite à haute vitesse dans les virages est centrale) n’ait suivi la formation de base que sur un scooter (absence de conduite à haute vitesse dans les virages) (SO).

- Pour les motocycles aussi, la formation et l’examen doivent tenir compte des principes de la conduite économe en énergie et respectueuse de l’environnement (QAED).

- La formation pratique de base doit être suivie dans les quatre mois (IGWAB-CH ; BEOWAB, ERFA, fzl, KBAV, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA). La solution proposée autorise à conduire durant une année sans la moindre formation et sans accompagnement (IGWAB-CH ; BEOWAB, ERFA, fzl, KBAV, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, Vorankommen, ZVS, 2PA). La disposition proposée a aussi pour conséquence qu’il faut suivre la formation pratique de base et la suite de la formation ainsi que passer l’examen dans les plus brefs délais vers la fin de la validité du permis d’élève conducteur (KBAV).

- La laisser sous sa forme actuelle (kb, me) !

- Pour des raisons de sécurité, un cours de base pour chaque catégorie (EC CarPostal).

- Il faut reconsidérer le contenu des trois modules. La statistique des accidents parle d’elle-même (augmentation des accidents avec les motocycles puissants) (IfB).

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