Rapport explicatif

O073-1332

3.2 Livret de formation

Le livret de formation doit contribuer à la mise en œuvre efficace des optimisations proposées pour la formation et l’examen des conducteurs. Il présente plusieurs avantages, à savoir qu’il :

- témoigne du processus d’apprentissage ainsi que des compétences acquises ou à acquérir, et rend ainsi le processus en question plus transparent ;

- permet d’améliorer la coordination de la formation professionnelle à la conduite et de l’accompagnement privé des courses d’apprentissage, pour autant que les accompagnateurs non professionnels l’utilisent : ces derniers peuvent davantage cibler les exercices effectués avec l’élève conducteur s’ils connaissent le contenu de la formation et le niveau de formation ;

- accroît les compétences des accompagnateurs non professionnels : ceux-ci peuvent organiser la formation à la conduite de façon plus structurée étant donné qu’ils ont un aperçu des compétences à transmettre et connaissent celles qui seront testées lors de l’examen pratique de conduite.

3.3 Examen théorique

L’accent sera mis sur la conduite conforme aux règles de la circulation, courtoise, sûre et responsable.

Pour pouvoir réussir l’examen, les compétences mentionnées devront être acquises. Sur le fond, rien ne changera au niveau de l’évaluation. Actuellement, l’examen est réputé réussi si le candidat obtient 135 points sur un maximum de 150 (90 % de bonnes réponses ; nombre max. d’erreurs : 15, soit 10 %). Il faudra toujours obtenir 90 % du nombre total de points.

3.4 Allongement de la durée de formation

Des résultats concordants émanant de plusieurs pays européens (par ex. Autriche, Allemagne, Suède) montrent qu’il est possible de réduire considérablement les risques inhérents aux conducteurs débutants en allongeant la période pendant laquelle une personne est encadrée lorsqu’elle évolue dans le trafic et peut ainsi acquérir l’expérience indispensable dans un « cadre protégé ».

La Suisse ne devrait pas négliger ces résultats. Parmi les mesures majeures destinées à améliorer la première phase de formation, il est donc proposé que le candidat ne puisse passer l’examen pratique de conduite de la catégorie B que s’il possède le permis d’élève conducteur depuis au moins une année (autrement dit s’il est âgé de 18 ans au minimum). Cette mesure ne s’appliquerait toutefois pas aux personnes ayant 25 ans révolus au moment de leur inscription à l’examen pratique de conduite.

L’allongement de la durée de formation doit forcément aller de pair avec un octroi anticipé du permis d’élève conducteur, faute de quoi il faudrait relever l’âge minimum requis pour l’obtention d’un permis de la catégorie B, ce qui n’est pas le but recherché. C’est la raison pour laquelle le projet prévoit que le permis d’élève conducteur pourra être obtenu dès l’âge de 17 ans révolus.

L’Office fédéral de l’énergie a fait évaluer les conséquences de l’octroi du permis d’élève conducteur dès 17 ans associé à l’allongement de la durée de formation sur la consommation d’énergie⁴. Le résultat montre que la consommation d’énergie des trajets en voiture – par rapport à la consommation d’énergie de tous les trajets en voiture et de toutes les tranches d’âge du transport de personnes en Suisse – diminue de 0,49 %. Selon cette même étude, la réduction de la consommation d’énergie serait de 0,60 % si le permis d’élève conducteur était octroyé à 18 ans seulement plutôt qu’à 17 ans.

3.5 Formation de base sur la technique de conduite

La formation de base sur la technique de conduite comporte deux modules d’une heure de conduite chacun.