Rapport explicatif

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 55 pages

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O073-1332

Bon nombre de nouveaux conducteurs ne maîtrisent pas la possibilité de décélération maximale qu’offre leur véhicule (« freinage d’urgence »)5. Le freinage d’urgence est pourtant une manœuvre essentielle, car lorsqu’il est enclenché trop lentement en dépit d’un grand danger, la distance de freinage augmente, ce qui accroît le risque de collision. C’est la raison pour laquelle le droit en vigueur prévoit déjà qu’il faut « arrêter le véhicule avec précision » (annexe 12, ch. III, let. D, ch. 2.4, OAC) lors de l’examen pratique de conduite en vue de l’obtention du permis de catégorie B, et ce dans le cadre d’un contrôle aléatoire, pour autant que la sécurité routière n’en soit pas compromise. L’utilisation de la force de freinage maximale du véhicule reste toutefois facultative et, pour des raisons pratiques, n’est que très rarement évaluée, ce qui explique que les candidats ne sont souvent pas suffisamment entraînés au freinage d’urgence.

Pour cette raison, chaque élève conducteur devra à l’avenir systématiquement apprendre à ralentir son véhicule au maximum (cat. B). Pour ce faire, une leçon d’une heure avec un moniteur de conduite suffira.

La conduite efficace sur le plan énergétique devra être enseignée comme un mode de conduite ordinaire et non pas seulement comme un mode de conduite particulier pour celles et ceux qui souhaitent économiser du carburant. En conséquence, les candidats devront obligatoirement s’y exercer avec un moniteur de conduite et seront testés sur ce critère lors de l’examen pratique de conduite. Cette leçon, d’une heure également, contribuera à la stratégie énergétique 2050.

Les deux leçons de conduite décrites s’intégreront aisément dans les cours dispensés par l’autoécole. Les personnes désirant bénéficier uniquement d’un enseignement privé devront également suivre ces modules avec un moniteur de conduite.

3.6 Examen pratique de conduite

Les exigences requises pour l’examen pratique de conduite seront axées non plus sur la prévention des erreurs, mais sur l’acquisition de compétences. Il s’agira avant tout pour les candidats de conduire et de prendre des décisions de manière beaucoup plus autonome (ils pourraient par exemple recevoir l’instruction suivante : « Allez jusqu’à la gare centrale. En chemin, garez-vous à proximité d’un kiosque. ») L’élève conducteur devra ainsi prouver qu’il est capable non seulement de suivre correctement la destination fixée, mais aussi de mener à bien une tâche supplémentaire, et qu’il dispose de ce fait des compétences nécessaires à l’accomplissement de ces tâches.

3.7 Deuxième phase de formation

En dehors des aspects positifs, l’évaluation de la formation en deux phases a également révélé que les cours de formation complémentaire n’avaient pas eu autant d’effets sur la sécurité que ce qui était attendu. Le bpa explique ces résultats par le fait que cette formation est complexe à mettre en place et que ces cours ne sont suivis qu’assez tardivement. Sur la base du rapport d’évaluation, la deuxième phase de formation sera optimisée et mieux coordonnée avec la première phase6. Pour ce faire, quelques éléments des cours seront supprimés, d’autres seront condensés et des thèmes de la deuxième phase de formation seront transférés dans la première phase (notamment dans la formation de base sur la technique de conduite et le cours de théorie de la circulation). De cette manière, la formation complémentaire pourra être réduite à une seule journée (sept heures) au lieu de deux.

Une autre mesure sera prise : le droit prévoira désormais que la formation complémentaire devra impérativement être suivie dans les six premiers mois après l’obtention du permis de conduire, car l’évaluation de la formation en deux phases a montré que les nouveaux conducteurs ne suivaient la

5 https://www.axa-winterthur.ch/SiteCollectionDocuments/Medienmitteilungen/20101017-axa-ch-bremsen_fr.pdf et expériences tirées des cours de formation complémentaire lors de la deuxième phase de formation

6 Les propositions d’optimisation de la deuxième phase de formation se fondent non seulement sur le rapport d’évaluation du bpa, mais aussi sur les bases suivantes de la commission Assurance qualité (KQS) de l’Association des services des automobiles : Stefan Hünig, SAQ-Qualicon, rapport d’audit, audits d’experts 2012, formation complémentaire obligatoire ; Franz Neff, Neff-Pidoux Wissensmanagement, rapport concernant une enquête menée auprès d’organisateurs de cours sélectionnés au sujet des compétences d’animation ; groupe de travail sur les compétences d’animation (mis en place par la KQS), compétences d’animation des cours de formation complémentaire, mesures requises et méthodes proposées ; avis de la communauté d’intérêts des prestataires suisses de cours de formation complémentaire (IGWAB-CH) concernant le rapport d’évaluation du bpa.