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Consultation 2017/39: Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale · 5 pages
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5. la date de la notification ;
e. en cas d’abattage d’un animal :
1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,
2. le numéro BDTA de l’unité d’élevage d’où provient l’animal,
3. le numéro d’identification de l’animal,
4. la date de l’abattage,
5. la date de la notification,
6. le résultat de la taxation neutre de la qualité selon l’art. 3, al. 1, OBB2, s’il a été relevé,
7. le numéro BDTA du requérant dans la mesure où l’abattage doit être imputé dans le cadre d’une demande de part de contingent conformément à l’art. 24b OBB ;
f. au moment de la mort d’un animal :
1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,
2. le numéro d’identification de l’animal,
3. la date de la mort,
4. la date de la notification ;
g. lors de l’exportation d’un animal :
1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,
2. le numéro d’identification de l’animal,
3. le pays de destination,
4. la date de l’exportation,
5. la date de la notification.