Projet

Art. 12, al. 1, let. c^ter

¹Toute personne peut consulter les données la concernant, et :

c^ter. concernant les ovins et les caprins : le statut de l’historique et la date de naissance d’un animal ;

Art. 14, al. 1, let. d et h

¹Les organisations d’élevage, de producteurs, de production sous label et les services sanitaires peuvent acquérir les données suivantes de leurs membres auprès de l’exploitant et les utiliser :

d. concernant les bovins, les ovins et les caprins, les buffles et les bisons : l’historique et les informations détaillées de tous les animaux qui séjournent dans les unités d’élevage des membres ou qui y ont séjourné ;

h. abrogée

Art. 20, al. 6

⁶Il actualise le statut de l’historique de l’animal après chaque notification concernant un bovin, un ovin, un caprin, un buffle ou un bison.

Art. 29b Disposition transitoire concernant la modification du ...

¹Pour tout ovin et caprin vivant le 1^erjanvier 2019 qui n’a pas encore été enregistré dans la banque de données, le détenteur d’animaux est tenu de notifier avant le 31 décembre 2019 les données suivantes à l’exploitant :

a. le numéro BDTA de l’unité d’élevage ;

b. le numéro d’identification et la date de naissance de l’animal ;

c. la race, la robe et le sexe de l’animal ;

d. la date de la notification.

²Si un événement visé à l’annexe 1, ch. 4, doit être notifié, l’animal doit être enregistré au préalable.

II

L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2019, à l’exception de l’art. 8b.

²L’art. 8b entre en vigueur le … 2018.