Projet

Annexe 1

Renvoi introductif de l’annexe

(art. 5 à 9, 11, 14, 15, 22 et 29)

Données à notifier à l’exploitant

Ch. 4

4. Données relatives aux ovins et aux caprins

Pour ce qui est des ovins et des caprins, les données suivantes doivent être notifiées :

a. à la naissance d’un animal :

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal, ainsi que ceux de la mère et du père,

3. la date de naissance de l’animal,

4. la race, la robe et le sexe de l’animal,

5. les naissances multiples,

6. la date de la notification ;

b. en cas d’importation d’un animal :

1. le pays de provenance et le numéro d’identification de l’animal dans le pays de provenance,

2. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

3. le numéro d’identification de l’animal,

4. la date de naissance de l’animal,

5. la race, la robe et le sexe de l’animal,

6. la date d’importation,

7. la date de la notification ;

c. en cas d’entrée d’un animal provenant d’une autre unité d’élevage en Suisse :

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro BDTA de l’unité d’élevage d’où provient l’animal,

3. le numéro d’identification de l’animal,

4. la date d’entrée,

5. la date de la notification ;

d. en cas de sortie d’un animal :

1. le numéro BDTA de l’unité d’élevage,

2. le numéro d’identification de l’animal,

3. la date de sortie,

4. la raison de la sortie,