Projet
Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 8 (art. 43, al. 5)
Droits d’accès au système PES
Fonction En rapport avec les Périodiquement Journal du piquet événements
Responsable d'applicati- A A A on SRC (technique)
Archiviste du SRC X X X Autorités selon l'annexe E E -- 3 ORens11
Personne saisissant des X X X données au Centre
fédéral de situation
Collaborateur chargé de S S S la qualité du SRC
Collaborateur S S S sécurité SRC
Services privés et auto- E -- -- rités de sécurité et de
police étrangères
Administrateur système A A A PES
Autres collaborateurs du E E E SRC
Collaborateur de l'auto- L L L rité de surveillance
indépendante au sens de
l'art. 76 LRens
Légende
A = droits d'administrateur E = lire, muter, saisir L = lire S = lire, statistique, audit X = lire, muter, saisir, effacer
11 RS