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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages

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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 8 (art. 43, al. 5)

Droits d’accès au système PES

Fonction En rapport avec les Périodiquement Journal du piquet événements

Responsable d'applicati- A A A on SRC (technique)

Archiviste du SRC X X X Autorités selon l'annexe E E -- 3 ORens11

Personne saisissant des X X X données au Centre

fédéral de situation

Collaborateur chargé de S S S la qualité du SRC

Collaborateur S S S sécurité SRC

Services privés et auto- E -- -- rités de sécurité et de

police étrangères

Administrateur système A A A PES

Autres collaborateurs du E E E SRC

Collaborateur de l'auto- L L L rité de surveillance

indépendante au sens de

l'art. 76 LRens

Légende

A = droits d'administrateur E = lire, muter, saisir L = lire S = lire, statistique, audit X = lire, muter, saisir, effacer

11 RS