Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 11 (art. 52, al. 4)

Catalogue des données personnelles contenues dans le système Quattro P

1. Nom, prénom, date de naissance, nationalité

2. Numéro de la pièce d’identité, numéro du visa, date de validité

3. Photo de la pièce d’identité

4. Lieu, date et description du contrôle des frontières

5. Sexe

6. Données relative à la puce de la pièce d’identité

7. Données relatives au visa