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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages
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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016
Annexe 9 (art. 47, al. 4)
Catalogue des données personnelles contenues dans le portail ROSO
Toutes les données personnelles provenant de sources accessibles au public, notamment:
1. Nom de la personne physique ou morale
2. Prénom
3. Pseudonymes
4. Lieu/date de naissance
5. Nationalité
6. Sexe
7. Situation familiale
8. Lieu d’origine
9. Signalement (signes particuliers, taille, couleur des yeux, de la peau et des
cheveux)
10. Photographie
11. Appartenance ethnique
12. Religion
13. Orientation politique/idéologique
14. Profession/formation/activités/situation financière
15. Adresse
16. Pièces d'identité et numéros des pièces d'identité
17. Identité des proches/membres de la famille, partenaires commerciaux et au-
tres contacts, indications sur le type de relations entretenues
18. Moyens de locomotion et numéros des plaques minéralogiques
19. Moyens de communication et données sur les raccordements de télécommu-
nication
20. Informations géographiques (GIS, coordonnées géographiques)
21. Evénement (description)
22. Objet (description, numéros)
23. Données multimédia (enregistrements visuels et sonores)
24. Données médicales
25. Relations entre les objets, personnes et événements