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Consultation 2017/4: Dispositions d'exécution relatives à la loi sur le renseignement : ordonnance sur le Service de renseignement (ORens) et ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) · 42 pages

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Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Annexe 10 (art. 48, al. 2)

Droits d’accès individuels au portail ROSO

Fonction Droits d’accès

Responsable d'application SRC A

Archiviste du SRC X

Collaborateur du SRC X

Collaborateur chargé de la qualité du SRC S

Collaborateur au service de la sécurité du S

SRC

Administrateur système SRC A

Collaborateur de l'autorité de surveillance L

indépendante au sens de l'art. 76 LRens

Autorités d’exécution cantonales L

Légende

A = droits d'administrateur

L = lire

S = lire, statistique, audit

X = lire, muter, saisir, effacer