Projet

2. Moyennant un délai de préavis de six mois, le présent accord peut à tout moment être dénoncé par chaque partie contractante par la voie diplomatique. Les procédures en cours sont closes selon le présent accord.

3. Le présent accord peut à tout moment être modifié au moyen d'un accord écrit signé par les deux parties contractantes.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.

Ainsi fait à ___________, le _______________, en deux exemplaires originaux en langues allemande et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Conseil fédéral suisse: Pour le gouvernement

des États-Unis d'Amérique: