Rapport explicatif

Pour l'année fiscale 2020, le processus concret de taxation combinant les divers frais qui peuvent être reportés peut être illustré à l'aide de l'exemple suivant:

Possibilité de Expiration de la Chiffre Description / désignation Montant report possibilité de oui / non report

1.1 revenus d'une activité lucrative sala- 70'000

riée

2.1 revenus d'une activité lucrative indé- -5'000 oui2027

pendante 6.1 valeur locative du logement à usage 15'000 personnel 6.7 frais immobiliers: mesures destinées à -45'000 oui2022

économiser l'énergie

frais immobiliers: autres -50'000 non

7 total des revenus -15'000

10 dépenses professionnelles -9'000 non

11 intérêts passifs -6'000 non

13.2 cotisations au pilier 3a -2'500 non

14 déduction pour les assurances -4'000 non

15.6 report des pertes de l'année 2014 -3'000 oui2021

revenu net -39'500

Étant donné que l'on est en présence d'un revenu net négatif, les déductions doivent être prises en considération dans l'ordre d'expiration de la possibilité de report. Il faut tout d'abord faire valoir les déductions qui ne peuvent pas être reportées sur l'année suivante, puis les déductions pouvant être reportées. Pour ces dernières, l'ordre d'expiration de la possibilité de report se traduit par le processus suivant:

Possibilité de Expiration de la Chiffre Description / désignation Montant report possibilité de oui / non report

1.1 revenus d'une activité lucrative sala- 70'000

riée

6.1 valeur locative du logement à usage 15'000

personnel

6.7 frais immobiliers: autres -50'000 non

10 dépenses professionnelles -9'000 non

11 intérêts passifs -6'000 non

13.2 cotisations au pilier 3a -2'500 non

14 déduction pour les assurances -4'000 non

revenu net avant la prise en compte des déductions pouvant être repor- 13'500 tées 15.6 report des pertes de l'année 2014 -3'000 oui2021

6.7 frais immobiliers: mesures destinées à -45'000 oui2022

économiser l'énergie 2.1 revenus d'une activité lucrative indé- -5'000 oui2027

pendante

revenu net -39'500

D'après l'exemple, le report des pertes de l'année fiscale 2014 (expiration de la possibilité de report: 2021), qui se monte à 3000 francs, peut être entièrement pris en considération, ce qui se traduit par un sous-total de 10 500 francs. Sur le montant total des mesures destinées à économiser l'énergie, qui est de 45 000 francs, une somme de 10 500 francs peut être prise en considération. Par conséquent, sur les mesures destinées à économiser l'énergie prises en 2020, une somme de 34 500 francs est reportée sur l'année fiscale suivante (expiration de la possibilité de report: 2022). Sont également reportées les pertes provenant de l'activité lucrative indépendante pour l'année fiscale 2020, qui se montent à 5000 francs (expiration de la possibilité de report: 2027). Cela se traduit par un total de 39 500 francs pour les frais pouvant être reportés sur l'année fiscale suivante.