Rapport sur les résultats
Consultation 2017/65: Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles · 11 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes ACS
suisses
Union des villes suisses UVS Groupement suisse pour les ré- SAB
gions de montagne
4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national
Destinataires Abréviations Avis reçu
economiesuisse economiesuisse
Fédération des entreprises
suisses
Union suisse des arts et métiers usam Union patronale suisse UPS
Union suisse des paysans USP
Association suisse des banquiers ASB
Union syndicale suisse USS Société suisse des employés de SSEC
commerce
Travail.Suisse
5. Autres organisations
Destinataires Abréviations Avis reçu
Conférence des directrices et CDF directeurs cantonaux des fi-
nances
Conférence des directeurs can- CDEn
tonaux de l'énergie
Conférence suisse des impôts CSI Conférence des villes suisses sur les impôts
Centre Patronal CP Fédération des Entreprises FER Romandes
Association suisse des proprié- APF Suisse taires fonciers
Fédération romande immobi- FRI lière
Chambre tessinoise de l'éco- CATEF nomie foncière
Chambre genevoise immobi- CGI lière
Union suisse des profession- USPI Suisse nels de l'immobilier
Association suisse de l'écono- SVIT
mie immobilière
Organisation nationale de la constructionsuisse construction
Association suisse et liechtens- suissetec teinoise de la technique du
bâtiment
Association Suisse des Proprié- Domus Antiqua Helvetica
taires de Demeures Historiques
Société suisse des entrepre- SSE neurs