Rapport sur les résultats

Consultation 2017/65: Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats

3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS

suisses

Union des villes suisses UVS  Groupement suisse pour les ré- SAB

gions de montagne

4. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse

Fédération des entreprises

suisses

Union suisse des arts et métiers usam  Union patronale suisse UPS

Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB

Union syndicale suisse USS  Société suisse des employés de SSEC

commerce

Travail.Suisse

5. Autres organisations

Destinataires Abréviations Avis reçu

Conférence des directrices et CDF  directeurs cantonaux des fi-

nances

Conférence des directeurs can- CDEn

tonaux de l'énergie

Conférence suisse des impôts CSI  Conférence des villes suisses  sur les impôts

Centre Patronal CP  Fédération des Entreprises FER  Romandes

Association suisse des proprié- APF Suisse  taires fonciers

Fédération romande immobi- FRI  lière

Chambre tessinoise de l'éco- CATEF  nomie foncière

Chambre genevoise immobi- CGI  lière

Union suisse des profession- USPI Suisse  nels de l'immobilier

Association suisse de l'écono- SVIT

mie immobilière

Organisation nationale de la constructionsuisse  construction

Association suisse et liechtens- suissetec  teinoise de la technique du

bâtiment

Association Suisse des Proprié- Domus Antiqua Helvetica

taires de Demeures Historiques

Société suisse des entrepre- SSE  neurs