Rapport explicatif

EA 2030/35

Table des matières

1 Présentation générale du projet6

1.1 Contexte6

1.2 Contexte de politique des transports après FAIF6

1.3 Évolution des transports et perspectives d’avenir6

1.4 Intérêt du projet à financer7

1.5 Cadre de politique financière et élaboration de variantes7

1.6 Lignes directrices pour l’étape d’aménagement 2030/357

2 Grandes lignes et contenu du projet8

2.1 PRODES, étape d’aménagement 2030/358

2.1.1 Principes pour l’évolution de l’infrastructure ferroviaire8

2.1.2 Planification de l’offre de prestations et de l’infrastructure10

2.1.3 Prévisions du trafic11

2.1.4 Analyse des besoins12

2.1.5 Objectifs d’offre14

2.1.5.1 Procédé14

2.1.5.2 Trafic grandes lignes14

2.1.5.3 Transport régional de voyageurs15

2.1.5.4 Transport de marchandises15

2.1.5.5 Trafic transfrontalier16

2.1.5.6 Installations d’exploitation16

2.1.6 Projet d’offre, étape d’aménagement 2030/3517

2.1.7 Les deux variantes de l’étape d’aménagement 2030/35 en un coup d’œil19

2.1.8 La variante Etape d’aménagement 2030 en détail21

2.1.8.1 Ensemble des investissements de la variante Etape d’aménagement 203021

2.1.8.2 Mesures prévues sur le réseau des CFF22

2.1.8.3 Offres de prestations et utilité sur le réseau des CFF 22 2.1.8.4 Mesures prévues, offres de prestations et utilité sur le réseau des chemins de fer privés23

2.1.8.5 Rentabilité24

2.1.8.6 Offres de prestations et utilité de la circulation transfrontalière25

2.1.8.7 Offres de prestations et utilité des installations d’exploitation25

2.1.9 La variante Etape d’aménagement 2035 en détail28

2.1.9.1 Ensemble des investissements de la variante Etape d’aménagement 203528

2.1.9.2 Mesures prévues sur le réseau des CFF28

2.1.9.3 Offres de prestations et utilité sur le réseau des CFF 29 2.1.9.4 Mesures, offres de prestations et utilité sur le réseau des chemins de fer privés29

2.1.9.5 Rentabilité30

2.1.9.6 Offres de prestations et utilité de la circulation transfrontalière31

2.1.9.7 Offres de prestations et utilité des installations d’exploitation31

2.1.10 Projets non contenus dans l’étape d’aménagement 2030/3534

2.1.11 Technologies nouvelles34

2.2 Perspective – prochaine étape d’aménagement35

2.3 Financement de l’étape d’aménagement 2030/3535

2.3.1 Financement assuré pour les deux variantes35

2.3.2 Financement préalable et financement par cantons / par des tiers 36 2.4 Évaluation de la variante Etape d’aménagement 2030 et de la variante Etape d’aménagement 203537

2.4.1 Variantes équivalentes au niveau du financement37

2.4.2 Évaluation des variantes sur le plan mobilitaire et économique 37 2.4.3 Variante Etape d’aménagement 2035 recommandée38

2.4.4 Autres optimisations mobilitaires et financières39

2.5 État de l’aménagement39

2.5.1 État d’avancement de l’étape d’aménagement 202539

2.5.2 État d’avancement des autres grands projets39

2.6 Commentaire des différentes dispositions relatives au projet d’étape d’aménagement 2030/3540