Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

ment et simplement à la position de Pro Tell. Par souci de clarté, ce fait ne sera pas expressément mentionné à chaque fois.

Autres

La FST, l'ASA, Pro Tell et LEWAS se prononcent contre une modification de la LArm.

De nombreuses autres organisations (en particulier des sociétés de tir) ainsi que des particuliers se rallient pour l'essentiel à la prise de position de la FST, soit en s'y référant directement, soit en reprenant (entièrement ou en partie) les explications de cette dernière. Parmi ces participants à la consultation se trouvent notamment ChasseSuisse et l'action "Finger weg vom Schweizer Waffenrecht!". Une liste de toutes les organisations qui se rallient de cette façon à la FST figure en annexe. Les noms des particuliers qui se rallient à la prise de position de la FST figurent sur la liste intitulée "Avis 5" publiée sur www.admin.ch avec le présent rapport (<www.admin.ch> > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées).

Des prises de position négatives ont par ailleurs été émises par:

− l'ACS;

− la Conférence nationale des associations militaires faîtières;

− la Société suisse des officiers (SSO);

− l'Association suisse des sous-officiers (ASSO);

− Swiss Olympic;

− la Fédération suisse de tir dynamique;

− l'Association suisse des tireurs sur silhouettes métalliques (ASTSM);

− la Schweizerische Mittelkaliber-Schützengesellschaft;

− la Swiss Clay Shooting Federation (SCSF);

− la Communauté d'intérêts suisse des collectionneurs d'armes (CISCA);

− l'Association suisse des tireurs vétérans (ASTV);

− l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN);

− l'Association pour une Suisse sûre;

− les organisations suivantes: l'USS Assurances, le Groupe Giardino, le Centre patronal, le

Verein Pro Festungswerke Seeztal-Alvier, le Verein Militär- und Festungsmuseum Full-Reuenthal, la Société vaudoise des carabiniers, la Société de tir du corps de police de Lausanne, les Carabiniers d'Yverdon, la Société de tir Aubonne, le Shooting Club Züri Leu, la Société genevoise de tir tactique, la Société neuchâteloise de tir sportif, la Schützengesellschaft der Stadtpolizei Zürich, l'Association bernoise des tireurs vétérans, la Zürcher Schützenveteranen-Vereinigung Bezirke Zürich und Dietikon, le Thurgauer Veteranenschützenverband, la Nordwestschweizerische Waffensammler-Gesellschaft, le Club der Waffensammler Zürich, le Unteroffiziersverein Uster, le UOV Dachs, la European Military Press Association (Suisse), le service de sécurité Van de Kibi, le Verein Schweizer Vorderladerschützen, SwissGuns, la B&T SA et Augustus fine Antiquities Sàrl;