Rapport sur les résultats

Directive sur les armes – Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

− la Fédération des entreprises romandes (plutôt favorable, mais exprime une réserve, car

la section FER Valais ne se rallie pas à cette prise de position).

Ces participants à la consultation relèvent en particulier l'importance de la lutte contre l'utilisation abusive des armes et du maintien de l'association de la Suisse à Schengen. Pour des raisons de simplification, ces éléments ne seront pas mentionnés pour chacun d'entre eux. Les demandes particulières sont quant à elles formulées.

Des prises de position généralement favorables ont par ailleurs été émises par:

− l'Union syndicale suisse (mentionne la protection des employés face à la violence armée);

− Terre des hommes Suisse (se rallie au point de vue du PS);

− le Conseil suisse pour la paix et l'association Médecins de famille et de l'enfance Suisse

(se rallient dans une large mesure au point de vue du PS) ainsi que la Société Suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP), le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), l'association Femmes pour la Paix Suisse et les Femmes protestantes en Suisse (FPS), qui demandent également des mesures plus poussées;

− Nicolas Puippe, Vernayaz (propose de nombreuses modifications).

Ces participants à la consultation ne seront pas non plus mentionnés ci-après par souci de clarté.

2.1.2 Prises de position défavorables

Les participants à la procédure de consultation mentionnés ci-après sont ceux qui s'opposent à la mise en œuvre de la directive modifiée sur les armes ou qui rejettent une modification de la LArm.

Cantons

Le canton de Nidwald estime que le résultat des négociations de la délégation suisse est clairement insuffisant en ce qui concerne les intérêts des collectionneurs, des musées et des tireurs sportifs ainsi que la conservation de l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires.

Le canton de Schwyz se prononce contre une modification de la LArm, estimant que les nouvelles prescriptions ne résolvent aucun problème mais provoquent au contraire plus d'incertitudes et de coûts.

Partis

L'UDC et l'UDC Neuchâtel rejettent l'idée d'une modification de la LArm.

L'UDC Valais Romand et l'UDC Jura désapprouvent également le projet, se référant pure-