Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

être réalisées. On souligne aussi que l’examen, demandé par la conférence régionale ZNO, d’une installation de surface sans unité de conditionnement des éléments combustibles usés n’est pas mentionné dans le rapport du CdC (plusieurs communes et organisations³⁰ et nombreux particuliers).

Prise de position de l’ESchT du 26 janvier 2018 à l’attention du BMU (anciennement BMUB)

Les recommandations de l’ESchT pour l’étape 3 du plan sectoriel suisse³¹ ont été rédigées à l’attention du BMU (ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs). De nombreux participants à la consultation se rallient globalement à cette «prise de position de l’ESchT». Les éléments abordés, à savoir l’exigence d’une présentation complète des effets environnementaux, la place disponible et un concept de recherche de ressources géothermiques spécifique au site pour l’étape 3, sont exposés respectivement aux chapitres 3.6.9, 3.5.11 et 3.5.18.

Il ressort de cette prise de position que l’ESchT ne peut pas évaluer, sur la base des données disponibles, dans quelle mesure les chiffres relatifs aux interactions entre la profondeur, la qualité de la roche, l’utilisation de moyens de soutènement et l’endommagement toléré de la roche d’accueil dans sa fonction de barrière géologique sont corrects, même avec les profondeurs actualisées par la Nagra (Henggart, Les Verts SH, Les Verts Weinland, plusieurs particuliers). Les Verts SH, Les Verts Weinland et de nombreux particuliers déplorent le fait que les documents de l’ESchT ne mentionnent pas un rayon des immissions radioactives d’au moins 15 km. Ils se réfèrent en la matière à des études internationales qui auraient révélé que le rayonnement faible provenant d’installations nucléaires comme une unité de conditionnement des éléments combustibles usés influerait sur l’homme et sur l’environnement.

Henggart précise également que l’examen, demandé par la conférence régionale ZNO, d’une installation de surface sans unité de conditionnement des éléments combustibles usés ne figure pas dans la prise de position de l’ESchT.

3.2 Information et communication

Thalheim an der Thur ainsi que plusieurs organisations³² et particuliers souhaitent une information pertinente, franche, régulière et complète de la population sur toutes les étapes du processus et sur la gestion des déchets radioactifs en général. GOF aimerait que la direction du projet prenne l’initiative d’informer. Le PLR Winterthour déplore l’important fossé entre les conférences régionales et le reste de la population en termes d’information. La divulgation du choix du site pour l’établissement de la demande d’autorisation générale, notamment, doit faire l’objet d’une attention particulière (Thalheim an der Thur, UDC SH, deux particuliers). La décision finale doit être apolitique et communiquée de manière intelligible pour tous (PEV ZH). La SES et le WWF Suisse soulignent qu’une communication adéquate conditionne l’acceptation du dépôt en couches géologiques profondes par la population. Forum VERA Suisse et Forum VERA AG/SO recommandent une séparation stricte de l’information et de la décision. La première devrait être de grande envergure et accessible à tous, tandis que le processus décisionnel serait concentré localement. Un particulier pense que le projet est dissimulé au public à cause du manque d’acceptation.

L’UDC SO, l’UDC Olten-Gösgen, l’ACS et trois particuliers exigent que les communes et d’autres acteurs concernés participent spécifiquement aux mesures d’information et de communication, car ce sont