Rapport sur les résultats
Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages
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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»
Prise de position de septembre 2017 du Comité des cantons
La Conception générale du PSDP prévoit que le CdC s’exprime sur les résultats de chacune des trois étapes et émette des recommandations à l’attention de la Confédération. Le CdC a publié sa prise de position correspondante en septembre 2017. Exposée dans le rapport explicatif et jointe aux documents de la consultation, cette prise de position été mentionnée plusieurs fois lors de la consultation, notamment en relation avec les exigences de fonds.24
Les recommandations émises dans la prise de position du CdC25 correspondent aux besoins des régions et sont soutenues par de nombreux cantons, communes, organisations et particuliers26. Pour Forum VERA Suisse, cet avis est compréhensible et pourrait susciter l’acceptation. Le canton BL constate que le CdC assure la Confédération de son soutien dans sa prise de position. La procédure a fait ses preuves et les instances existantes permettent une collaboration entre la Confédération et les cantons.
En particulier, la recommandation concernant la vérification du déroulement et des étapes du processus en vue de la sélection du site et de l’établissement de la demande d’autorisation générale (recommandation 4) est approuvée (plusieurs cantons et communes27 ainsi que des particuliers). Ces communes font un lien entre cette position du CdC ou sa recommandation et la primauté de la sécurité. Beaucoup de communes et d’organisations28 ainsi que des particuliers soutiennent explicitement la suggestion du CdC de ne pas appliquer obstinément le plan sectoriel, mais de prendre en compte les nouveaux enseignements. Il devrait être possible de revenir sur des décisions antérieures. En outre, plusieurs communes et organisations29 ainsi que des particuliers précisent que, selon le CdC, une marge de manœuvre suffisante devrait être accordée aux régions dans le cadre de la participation.
De plus, les recommandations sur la gestion du processus et la planification (recommandation 1), la traçabilité et la structure de la documentation (recommandation 2), les ressources (recommandations 3) et la sécurité (recommandations 5 à 7) sont citées et plébiscitées ici et là. Selon le canton JU, d’autres études sur les séismes, la chaleur dégagée par les conteneurs et la technique de construction devraient
24 Le contenu des recommandations du CdC est évalué dans les chapitres thématiques correspondants, notamment le chap. 3.5.18 (vérification du déroulement et des étapes du processus), le chap. 3.7 (participation) et le chap. 3.7.5 (éventuelle installation de surface sans unité de conditionnement des éléments combustibles usés).
25 Cf. chap. 6 du rapport explicatif: «Prises de position des régions d’implantation et du CdC».
26 AG, AR, BL, JU, OW, SH, SO, TG, ZH; Benken ZH, Beringen, Buchberg, Diessenhofen, Dörflingen, Feuerthalen, Hallau, Henggart, Neuhausen am Rheinfall, Neunforn, Neunkirch, Rheinau, Rüdlingen, Schlatt TG, ville de Schaffhouse, Thalheim an der Thur, Thayngen, Truttikon; PLR AG, PLR Neuhausen, Vert’libéraux SH, Les Verts SH, Les Verts Weinland, PS Neuhausen, JS SH; KPgT, UVS, SSP SH, ZPW
27 Cantons AR et GE; communes susceptibles d’accueillir des infrastructures dans les régions d’implantation, Birmenstorf, Böttstein, Bözen, Döttingen, Effingen, Elfingen, Hausen AG, Oeschgen, Veltheim
28 Beringen, Buchberg, Dachsen, Dörflingen, Hallau, Henggart, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Rüdlingen, ville de Schaffhouse, Thayngen; B90/Grüne Waldshut, PLR Neuhausen, Vert’libéraux SH, Les Verts SH, Les Verts Weinland, PS Neuhausen, JS SH; KPgT, UVS, SSP SH
29 Beringen, Birmenstorf, Böttstein, Bözberg, Bözen, Buchberg, Dörflingen, Döttingen, Effingen, Elfingen, Hallau, Hausen AG, Henggart, Mönthal, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oeschgen, Remigen, Riniken, Rüdlingen, Rüfenach, ville de Schaffhouse, Thalheim an der Thur, Thayngen, Veltheim, Villigen, Villnachern; PLR Neuhausen, Vert’libéraux SH, Les Verts SH, Les Verts Weinland, PS Neuhausen; KPgT, UVS, SSP SH