Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Des conflits d’intérêts entre la région et le canton sur les questions relatives à l’aménagement du territoire n’ont rien d’inhabituel et peuvent également se produire dans d’autres domaines. Le rôle et les tâches des cantons sont exposés au chapitre 3.3.6, à la page 43.

Les conférences régionales ont opté pour différentes formes d’organisation et ont traité différemment leurs contributions à l’étape 2. Leurs membres ont tout d’abord examiné et approuvé les règlements d’organisation correspondants, se dotant ainsi de règles pour la collaboration. Lorsque les conditionscadres le permettaient, l’OFEN est entré en matière à ce sujet. Les conférences régionales ont bénéficié de davantage de temps ou de ressources pour accomplir leurs tâches lorsqu’elles souhaitaient étudier en profondeur une thématique précise. À cet égard, il convient néanmoins de veiller à un équilibre adéquat entre les différentes exigences régionales et une procédure ciblée. Le «Konzept regionale Partizipation in Etappe 3^»296(concept sur la participation régionale à l’étape 3) indique explicitement que les particularités régionales et les expériences tirées de l’étape 2 peuvent être prises en compte lors de l’adaptation des règlements d’organisation des conférences régionales, à condition que les conditionscadres fixées dans la Conception générale du PSDP et les directives de l’OFEN soient respectées.

L’une de ces directives était que les membres des comités de direction soient élus par les assemblées plénières respectives. D’après le concept sur la participation régionale à l’étape 2 (p. 14), il faut veiller à une composition équilibrée qui illustre au mieux les intérêts régionaux. De même, la répartition des membres par canton et de ceux venant d’Allemagne dans les organes des conférences régionales devait être considérée (pourcentages fixés par l’OFEN). Au début, les membres allemands étaient représentés dans tous les organes des conférences régionales frontalières, y compris dans les comités de direction, et pouvaient donc défendre leurs intérêts et formuler leurs requêtes lors des débats.

À l’étape 3, les membres du comité directeur (anciennement: comité ou équipe de direction) seront eux aussi élus par l’assemblée plénière respective. Les membres d’une conférence régionale pourront ainsi influer sur la composition des organes, et notamment sur celle de ce comité directeur. En outre, conformément aux règlements d’organisation, les procès-verbaux des comités de direction et de tous les autres organes des conférences régionales peuvent être consultés par tous les membres de ces dernières pour pouvoir comprendre les décisions prises. À l’étape 3 également, les membres du comité directeur exerceront, à titre bénévole principalement, une fonction exigeante tant sur le fond qu’en termes de temps au sein de la conférence régionale. Ils seront donc indemnisés pour leurs activités selon les directives de l’OFEN. L’octroi de mandats externes est abordé au chapitre 3.7.6.

Certaines conférences régionales ont sciemment inscrit dans leur règlement d’organisation la façon dont elles gèrent les éventuels avis minoritaires et en tiennent compte de manière appropriée. Ceux-ci ont été cités dans la plupart des prises de position des conférences régionales concernant l’étape 2. L’OFEN a, lui aussi, abordé ces avis minoritaires dans le rapport «Umgang mit den Stellungnahmen der RK zu Etappe 2».

En particulier, l’étude sociétale des cantons²⁹⁷ a confirmé grâce à des enquêtes représentatives que la population des régions d’implantation connaissait peu la procédure du plan sectoriel ou le travail des conférences régionales. Pour améliorer ce résultat, ces dernières recevront également à l’étape 3 des ressources financières destinées notamment à leurs activités de relations publiques. De plus, il est