Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

régionales sont arbitraires. BUND Mittlerer Oberrhein et de nombreux particuliers souhaitent que les conférences régionales disposent aussi d’un droit de codécision sur les sujets relatifs à la sécurité. Pour Feuerthalen et B90/Grüne Waldshut, il est problématique que les conférences régionales ne puissent plus s’exprimer sur l’étape 2 après la publication de nouveaux documents et de toutes les prises de position. Les Verts SH, Les Verts Weinland et beaucoup de particuliers considèrent que l’organisation, qui devient de plus en plus complexe, menace l’engagement régional des particuliers et des petites communes, car ceux-ci n’ont pas le potentiel requis pour examiner activement et d’un œil critique le processus et ses acteurs. Cette évolution affaiblit les outils démocratiques et la qualité du processus et risque de créer des incitations erronées (p. ex. promesses financières), le débat sur la sécurité passant ainsi à l’arrière-plan.

Le PBD Suisse affirme que la sécurité n’est pas négociable. Par conséquent, la participation et la consultation des conférences régionales ne doivent pas se concrétiser au détriment de la sécurité. Selon B90/Grüne Waldshut, les directives inhérentes à la procédure contraignent les conférences régionales à formuler des déclarations qu’elles ne souhaitent pas faire, telles que la définition d’un site. En revanche, le PLR Winterthour précise que l’on confond toujours participation et détermination d’un site, alors que la procédure d’autorisation générale est réglementée dans la LENu et ne prévoit aucune décision cantonale ou communale.

Le PLR région Dielsdorf, Forum VERA NL et un particulier font remarquer que les cantons et l’ESchT exercent une influence perturbatrice sur le travail des conférences régionales. Selon eux, des représentants du canton ZH participeraient régulièrement aux assemblées plénières ainsi qu’aux réunions du comité de direction et des groupes spécialisés. Ils essaieraient d’influencer les décisions des conférences régionales grâce à leurs votes alors qu’ils ont un rôle en dehors de ces conférences (PLR région Dielsdorf). Le rôle du canton ZH devrait donc être remis en question dans la suite de la procédure, et il conviendrait d’éviter toute instrumentalisation des conférences régionales par des collaborateurs des administrations cantonales (un particulier).

Un particulier critique les membres des conférences régionales qui campent obstinément sur leurs positions en dépit d’autres informations, qui font appel à des experts contestables ou qui demandent continuellement des réexamens. De même, les opinions idéologiques ou polémiques des instances exécutives, par exemple, sont dérangeantes. L’exclusion de la participation (transfrontalière) divise les participants et crée des tensions (un particulier).

Plusieurs organisations²⁹⁰ et particuliers regrettent que les conférences régionales n’entrent pas suffisamment en matière sur les avis minoritaires, ne tiennent pas compte des positions divergentes, mais se contentent de les occulter, et minimisent les points critiques.

Le canton TG déplore que le processus n’ait jusqu’à présent pas pris en compte de manière optimale les sensibilités existant dans les régions. À l’avenir, il faudrait être plus ouvert vis-à-vis des propositions non conventionnelles pour considérer la complexité et les émotions inhérentes au processus.

Dachsen et un particulier estiment indispensable de dialoguer avec les conférences régionales et de tenir compte de leurs requêtes dans la suite de la procédure. Avant la consultation, aucun feed-back n’avait été donné sur les propositions des conférences régionales et les questions soulevées n’avaient pas été débattues avec les participants à la procédure du plan sectoriel.

Trüllikon critique la prise en compte des petites communes et leur soutien. Leurs faibles ressources entravent leur participation aux conférences régionales et leur compréhension des avis des experts. Le