Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

temps qu’il faut investir est trop important. B90/Grüne Waldshut pense que les délais imposés aux conférences régionales sont trop courts pour examiner les textes volumineux. De plus, celles-ci se sont révélées être technocratiques et formalistes jusqu’à présent, ce qui démoralise les groupes d’intérêts et requiert de vastes ressources en personnel. Compte tenu des exposés de longue haleine de la Nagra, de l’IFSN et de l’OFEN, aucun débat sur les risques n’a pu avoir lieu. Les Verts Suisse, la SES et le WWF Suisse estiment que les processus engendrent une charge administrative élevée et que les sujets sont complexes, rendant dès lors difficile la participation des profanes.

La complexité et l’écart des connaissances entre la population et les conférences régionales tendent à éloigner celles-ci de la population. L’état des connaissances présente lui aussi de grandes disparités au sein de ces conférences régionales (Forum VERA NL, Forum VERA Nordost, plusieurs particuliers). Il conviendrait donc d’éviter à l’avenir une professionnalisation et une expansion organisationnelle des conférences régionales (un particulier). Le PLR Winterthour pense que l’intégration d’un nombre croissant de jeunes dans ces dernières est important pour le transfert et le développement du savoir. En cas de dissolution de la conférence régionale NL, Freienwil recommande que l’expérience de ses membres bénéficie aux autres conférences régionales.

Un particulier dénonce une certaine idéologie et la rémunération excessive du comité de direction. De même, la rémunération du comité consultatif et de suivi (semi-)professionnel est trop élevée. Selon Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers, les procès-verbaux du comité de direction et de ses commissions devraient pouvoir être consultés par les conférences régionales.

Comme les études approfondies ne pourront être achevées qu’à l’étape 3, de nombreuses communes²⁹¹, Pro Ehrendingen et PZU recommandent que la conférence régionale NL continue ses travaux préparatoires correspondants. L’intégration de la région ne devrait pas faiblir, quelle que soit la phase du processus.

Le BfE, le Land de Bade-Wurtemberg, les arrondissements frontaliers, plusieurs communes et organisations²⁹² ainsi que des particuliers réclament une participation appropriée et équitable de l’Allemagne à la procédure de sélection des sites destinés à un dépôt en couches géologiques profondes. Ils critiquent le fait que ce pays ne puisse pas suffisamment participer à la procédure du plan sectoriel et que son nombre de sièges dans les conférences régionales soit trop faible au regard de la population allemande concernée dans les régions d’implantation. Les opinions divergent certes sur la participation transfrontalière et l’intégration de l’Allemagne dans la procédure, mais plusieurs communes et organisations allemandes²⁹³ et de nombreux particuliers ont directement ou indirectement l’impression que l’Allemagne est trop peu intégrée et que ses intérêts ne sont guère pris en compte. Certains relèvent également l’absence de règles et de conventions sur la participation transfrontalière. Quelques participants suggèrent de conclure un traité international.