Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

sites restants et à comparer les résultats les uns aux autres. La Nagra déposera une demande d’autorisation générale pour des dépôts en couches géologiques profondes sur les sites préconisés à l’issue de cette comparaison.

Les sites des dépôts en couches géologiques profondes ne seront certes pas désignés à l’étape 2, mais les futures décisions auront des effets à long terme. La recherche de ces sites constitue donc d’ores et déjà une tâche nationale. De plus, la solution doit bénéficier d’un soutien national. Bien que des auditions au sens de l’art. 19 OAT¹ soient en général menées pour les conceptions et les plans sectoriels, l’organisation d’une consultation a semblé appropriée dès l’étape 2 pour les motifs mentionnés.

Pour les raisons citées et en vertu de l’art. 3, al. 1, let. d, LCo², une procédure de consultation sur les résultats de l’étape 2 a été menée du 22 novembre 2017 au 9 mars 2018, permettant à toute personne intéressée de prendre position. Les rapports, expertises et avis ont été mis à disposition sous forme électronique et condensés dans un rapport explicatif.³ Les participants à la consultation pouvaient ainsi comprendre la restriction des domaines d’implantation géologiques et le choix des sites d’implantation des installations de surface. Un catalogue de questions fournissait aussi une aide.

Le présent rapport condense les prises de position, évalue les requêtes formulées sur les documents mis en consultation et présente les modifications correspondantes. Son contenu s’appuie sur le rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1.⁴ Celui-ci comprend notamment des évaluations approfondies de questions de principe d’ordre politique et social qui restent valables.

1.2 Organisation du projet et collaboration

La procédure de sélection des sites relève de la responsabilité de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui bénéficie également du soutien de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en ce qui concerne l’aménagement du territoire et l’environnement. La principale tâche des responsables de la gestion des déchets, qui sont représentés par la Nagra, consiste à restreindre, à l’étape 2, les domaines d’implantation géologiques proposés à l’étape 1 à au moins deux sites par type de dépôt et à justifier leur choix à l’attention des autorités. Les commissions et les autorités chargées de la sécurité, à savoir l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et son groupe d’experts «stockage géologique en profondeur» (GESGP) ainsi que la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), examinent et évaluent ces propositions. Les cantons d’implantation jouent un rôle important dans la procédure de sélection, car ils collaborent avec la Confédération, la soutiennent durant la mise en œuvre de cette procédure et coordonnent la collaboration avec les communes.

La Confédération, les cantons concernés et les régions d’implantation collaborent étroitement avant la consultation formelle. Les domaines d’implantation proposés étant limitrophes de l’Allemagne, celle-ci a également été intégrée à la collaboration.

À l’étape 1, l’OFEN et les communes des régions d’implantation ont mis en place une participation régionale dans les six régions concernées, et les conférences régionales ainsi que la plateforme Wellenberg ont été créées. À l’étape 2, ces dernières ont exécuté les tâches prescrites par l’OFEN.

Toutes les abréviations utilisées dans ce rapport figurent dans la liste des abréviations (Annexe III) ou, si elles concernent les participants à la consultation, dans la liste correspondante (Annexe I).