Rapport sur les résultats

Consultation 2017/83: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» · 206 pages

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Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

contaminées dans le Danube et donc de l’impact sur le territoire autrichien à travers le cheminement des eaux. Ils continueront d’observer les résultats. En se basant sur une émission d’iode plus faible dans une installation de surface que dans d’autres installations nucléaires, Les Verts SH, Les Verts Weinland et plusieurs particuliers estiment que le rayon de la population directement concernée par une diffusion éolienne diminue, passant de 35 à 15 km.

Deux particuliers émettent l’hypothèse que la planification d’installations nucléaires suisses généralement proches de la frontière soit un indice de leur dangerosité et que les risques pour la population allemande en question ne seraient pas considérés. Plusieurs autres redoutent que l’exploitation des installations n’augmente durablement le rayonnement radioactif et les taux de cancer dans la région.

Les domaines d’implantation JO, NL et ZNO ainsi que l’aire d’implantation de Weiach sont chacun abordés explicitement. La plupart des craintes formulées par les particuliers sur les différents sites sont toutefois d’ordre général. Plusieurs particuliers s’inquiètent du sort de leur famille et de leurs descendants ainsi que de leur santé. En revanche, la recommandation d’études hydrogéologiques approfondies qui figure dans la prise de position du CdC de septembre 2017 est de nature méthodologique: les connaissances en la matière devraient être complétées par une cartographie aussi vaste que possible des rapports de pression, un recensement des éventuelles voies d’écoulement privilégiées et des durées de stagnation des eaux souterraines ainsi que la confirmation des zones d’exfiltration connues et l’identification de nouvelles.

Commentaire

Les installations nucléaires ne peuvent relâcher des substances radioactives que dans une proportion inoffensive. Il convient d’éviter toute libération illicite de ces dernières et toute irradiation prohibée des êtres humains pendant leur fonctionnement normal et en cas d’incidents. Un dépôt en couches géologiques profondes ne garantit pas le confinement absolu des substances radioactives pendant toute la période considérée. Le choix d’une roche d’accueil, d’un site et de barrières techniques adéquats peut cependant réduire leur propagation à un niveau sensiblement inférieur à une exposition au rayonnement radioactif naturel. À chacune des trois étapes de la procédure d’autorisation (autorisation générale, autorisation de construire et autorisation d’exploiter) et en vue de la fermeture du dépôt, la LENu exige une preuve correspondante de la protection durable de l’homme et de l’environnement contre une exposition radioactive. Un dépôt est autorisé uniquement s’il est prouvé que les critères de protection sont respectés et que son impact environnemental est nul ou négligeable sur le plan nucléaire. Les risques à l’étranger qui découlent d’un stockage en couches géologiques profondes en Suisse ne doivent pas être supérieurs à ce qui est autorisé dans ce pays. Il n’existe encore aucun concept de sécurité détaillé, car les responsables de la gestion des déchets ne doivent fournir les rapports de sécurité requis qu’au cours des phases ultérieures du projet. D’après les connaissances provisoires mais conformes à l’étape concernée, rien ne laisse supposer que les objectifs de protection ne pourront pas être respectés. Des études sur le risque de cancer ont été réalisées autour de centrales nucléaires (cf. à ce sujet le chap. 3.5.8).

Exigences relatives à la sécurité à long terme: les futurs risques liés à un stockage profond en Suisse ne doivent pas être supérieurs à ceux qui sont actuellement autorisés. En tant que barrière contre la propagation des radionucléides, la zone de confinement géologique est essentielle à la sécurité à long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes. Elle est donc au cœur des études hydrogéologiques à approfondir. Pour ce qui est des zones aquifères, les connaissances sur les rapports de pression, les voies d’écoulement privilégiées, les durées de stagnation des eaux souterraines et les zones d’exfiltration sont importantes pour bien comprendre l’ensemble du système hydrogéologique.

Incidents pendant la phase d’exploitation: des incidents peuvent se produire dans une installation de surface et dans le dépôt en couches géologiques profondes à cause d’influences internes et extérieures telles qu’un incendie, un séisme ou une inondation (concernant les chutes d’avion, cf. chap.