Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Commentaire

Un dépôt en couches géologiques profondes ne garantit pas le confinement absolu des substances radioactives sur une période prolongée telle que la période attestée d’un million d’années. Le choix d’une roche d’accueil, d’un site et de barrières techniques adéquats peut cependant réduire leur propagation à un niveau sensiblement inférieur à une exposition au rayonnement radioactif naturel.

La possibilité générale de réaliser ce dépôt en tenant compte des normes de sécurité exigées en Suisse a déjà été prouvée dans les démonstrations de la faisabilité du stockage et acceptée par le Conseil fédéral.

Des rapports de sécurité correspondants doivent être fournis avec les demandes d’autorisation (autorisation générale, autorisation de construire et autorisation d’exploiter), la demande de fermeture du dépôt en couches géologiques profondes et la demande de constatation de la fermeture ordonnée. Le niveau de détails requis pour ces rapports dépend de l’étape de la procédure d’autorisation. Ceux-ci doivent régulièrement être complétés en fonction de l’état actuel des installations ainsi que de l’état de la science et de la technique. Pour les durées allant au-delà de la période attestée, soit plus d’un million d’années, les conditions de sécurité relatives à l’éventuel impact radiologique régional de ce dépôt doivent être définies, ce qui implique des scénarios dans lesquels la zone du dépôt est de plus en plus exposée aux influences des sols en raison des processus géologiques.

Les treize critères techniques de sécurité énoncés dans la Conception générale du PSDP garantissent une analyse complète en vue de la sélection des sites des dépôts à l’étape 3. Les domaines d’implantation encore en lice à ce stade se situent dans des zones de faible activité sismique. D’autres activités géologiques pertinentes pour la sécurité (p. ex. néotectonique, vulcanologie, érosion glaciaire en profondeur) ont déjà été évaluées à l’étape 2. Elles n’ont que peu d’influence sur l’architecture du dépôt.

Les barrières englobent les barrières techniques telles que les conteneurs du stockage final ou le comblement et le scellement des ouvrages du dépôt et les barrières naturelles de la zone de confinement géologique. Ces conteneurs doivent retenir intégralement les substances radioactives dans un premier temps après la mise en dépôt. L’IFSN prescrit en la matière une résistance mécanique jusqu’à la fin de la phase d’observation. Cette disposition s’appuie sur la possibilité d’une récupération facilitée des colis de déchets durant cette phase. Les conteneurs des DHR doivent entièrement confiner les radionucléides pendant des milliers d’années à partir du moment de la mise en dépôt. Cette durée de confinement se base sur l’affaiblissement de la radiotoxicité et de la production de chaleur. Pendant la durée du confinement total, les processus tels que le remplissage complet des galeries de stockage et l’évolution de la pression et de la température à proximité des déchets stockés se rapprocheront des conditions d’équilibre. Cela réduira les atteintes à l’environnement géologique résultant de la mise en dépôt. Les propriétés de rétention des autres barrières sont plus importantes que celles des conteneurs du stockage final pour les périodes plus longues.

La chaleur produite par les DHR est expliquée au chapitre 3.5.13; la récupération raisonnable des déchets est abordée au chapitre 3.5.4.

Intrusion humaine dans le dépôt en couches géologiques profondes: cinq mesures préviennent le

risque d’un futur percement du dépôt¹⁶⁶ ou d’une autre intrusion humaine. Premièrement, le dépôt se situe à plusieurs centaines de mètres de profondeur (il faut donc une action humaine très profonde pour atteindre les environs du dépôt). Deuxièmement, l’information sur le dépôt fait l’objet d’une documentation et d’un archivage redondants. Troisièmement, la loi prévoit un marquage (des propositions à ce