Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

Commentaire

Dose de rayonnement autorisée d’un dépôt en couches géologiques profondes: les dispositions

relatives aux conséquences radiologiques générales d’un tel dépôt sont exposées dans les commentaires des chapitres précédents 3.5.6 et 3.5.7.

Déterminantes pour la phase d’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes (y c. les installations de surface) et pour toute installation nucléaire, les exigences de l’ordonnance sur la radioprotection¹⁶⁸ fixent une valeur limite de dose de 1 mSv/an pour le public. La directive IFSN-G03 prescrit une limite de dose de 0,1 mSv/an pour la phase ultérieure à la fermeture. Cette limite est faible en comparaison internationale. Actuellement, la dose de rayonnement moyenne de la population suisse est d’environ 5,8 mSv/an¹⁶⁹.

Analyse de sécurité provisoire: lors de son évaluation de l’étape 2, l’IFSN a conclu que les informations géologiques répondaient aux besoins d’une analyse de sécurité provisoire et d’une comparaison des sites à cette étape et que la Nagra les avait prises en compte dans sa proposition. Conformément aux directives officielles, la Nagra a appliqué la procédure standard de variation paramétrique pour calculer les intervalles de dose caractéristiques. L’IFSN a vérifié ces dernières en effectuant ses propres calculs de dose. Ceux-ci permettent de comparer les domaines d’implantation géologiques. Le rapport de sécurité concernant la construction et l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes ne doit être fourni qu’au moment de la procédure d’autorisation correspondante.

La Nagra a réalisé des calculs sur le transport des radionucléides le long des ouvrages d’accès¹⁷⁰. Ces calculs ont révélé que le critère de protection de 0,1 mSv/an fixé par les autorités était respecté même si les caractéristiques hydrauliques du système de scellement présentaient des valeurs paramétriques défavorables. D’après les modèles, le flux maximum possible le long des ouvrages d’accès ne continue pas à augmenter librement en cas de hausse des conductivités hydrauliques. Des calculs de l’EPF¹⁷¹ sur l’écoulement des eaux dans le dépôt en couches géologiques profondes confirment les résultats de la Nagra. En tenant compte de ces résultats et de l’examen des modèles conceptuels utilisés à l’étape 2, l’IFSN considère que les analyses de la Nagra à cette étape sont plausibles.

Risque de cancer autour des installations nucléaires: un risque accru de cancer ou de leucémie, en particulier chez les enfants aux alentours de centrales nucléaires, a été déduit de plusieurs travaux publiés¹⁷². Aucun de ceux-ci ne démontre cependant un lien direct avec les doses calculées ou mesurées dans les environs des installations nucléaires. Outre ces dernières, il existe d’autres causes possibles pour les cancers ou les leucémies des enfants. La Suisse dispose d’un registre national du cancer de l’enfant. Il n’y a encore aucun système analogue pour les adultes qui couvrirait au moins l’ensemble des régions d’implantation. Même avec un tel registre, il serait toutefois difficile de prouver les liens de cause à effet et de justifier des paiements compensatoires.