Rapport sur les résultats

Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»

aérien déroute ou fait attendre certains vols sur cette région pour des raisons opérationnelles. Un particulier critique le fait que les animations et les représentations du projet de dépôt n’incluent pas les chutes d’avion.

Commentaire

Une éventuelle chute d’avion ne dépend pas d’un site; elle peut se produire partout. Ce n’est pas un critère de positionnement des aires d’implantation, car les éléments importants pour la sécurité de l’installation de surface doivent être construits pour résister à une chute d’avion sur tous les sites envisagés.

Une installation de surface fait partie d’une installation nucléaire; elle est donc soumise à l’ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.¹⁷³ Celles-ci doivent notamment résister aux chutes d’avion, aux explosions et aux incendies. Plus la fréquence probable de l’événement est haute, plus les exigences sont élevées. On tient compte, entre autres, de la distance des aéroports, des couloirs aériens utilisés et de l’augmentation des mouvements aériens. D’après cette ordonnance, les évolutions relatives à la taille et à la vitesse des avions doivent aussi être considérées. La preuve d’une protection suffisante contre les chutes d’avion doit être fournie au plus tard avec la demande d’autorisation de construire, sur la base d’une analyse complète des défaillances.

La directive IFSN-G05¹⁷⁴ présente les exigences relatives aux conteneurs servant au transport et au stockage intermédiaire des éléments combustibles usés et des DHR. Elle énonce notamment que tous les objectifs de protection doivent être respectés même après une chute d’avion sur les conteneurs stockés de façon intermédiaire. L’IFSN demande toujours des tests de contrôle en conditions réelles des nouveaux types de conteneurs pour vérifier les preuves mathématiques détaillées qui sont remises pour tous les conteneurs correspondants. Quelle que soit la probabilité de survenance de l’événement, ceux-ci sont soumis à des contraintes très élevées pour prouver le respect de tous les critères de sécurité pertinents. On simule également l’impact maximum d’éléments massifs et très durs d’un aéronef, tels qu’un moteur, sur les conteneurs en envoyant des projectiles correspondants sur des échantillons tests. Cette preuve n’est pas requise pour le transport, car la probabilité d’une chute d’avion sur un convoi de conteneurs est sensiblement plus faible que celle d’un crash sur un dépôt intermédiaire.

Des mesures de protection doivent empêcher toute atteinte à la sécurité nucléaire des installations et des substances correspondantes à la suite d’une action illicite (p. ex terrorisme) ou le vol de substances nucléaires. La protection des installations et des substances nucléaires contre les sabotages, les actes de violence ou le vol doit reposer sur un système de défense évolutif comprenant des mesures architecturales, techniques, organisationnelles et administratives ainsi que des mesures concernant les ressources humaines. L’auteur d’une demande d’autorisation générale, d’autorisation de construire ou d’autorisation d’exploiter doit documenter le justificatif de sécurité dans un rapport de sûreté classifié en respectant les directives de l’autorité de surveillance, ce justificatif étant vérifié par l’IFSN dans le cadre de la procédure d’autorisation.

3.5.10 Roche d’accueil

ÖDP Waldshut, l’Umweltinstitut München et plusieurs particuliers pensent que lescouches d’argiles à Opalinus ne sont pas assez épaisses pour garantir, comme roche d’accueil, la sécurité à long terme d’un dépôt en couches géologiques profondes, ou mettent en doute cette garantie (Umweltinstitut