Rapport sur les résultats

Destinataires Informé par Réponse lettre Cantons 2626

Conférences (CG MPS, CdC, CCDJP, CDS, EnDK, 62

CCPCS)

Partis politiques 136

Associations faîtières des communes, des villes et 32

des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 82

Organisations militaires et de protection civile 82

Organisations féminines 2 -- Autres organisations et institutions 155

Exploitants d’infrastructures critiques 2611

Autres (non invités) --18

Total 10774

3 Résultat de la consultation

3.1 Résumé

L’orientation de la révision totale est bien accueillie par la grande majorité des participants à la procédure de consultation. Ceci concerne en particulier la suppression des lacunes dans les systèmes d’alarme et de communication pertinents pour la protection de la population, dans la protection ABC ou dans les prestations sanitaires dans la protection civile. De manière générale, les adaptations du système de prestation de service dans la protection civile sont accueillies favorablement. Quatre cantons (AR, SG, TG et ZH) rejettent le projet, si certaines adaptations ne sont pas apportées.

Une nette majorité des cantons, plusieurs associations et un parti politique (PDC) sont en faveur de la division du projet de loi en deux lois distinctes, une pour la protection de la population et une pour la protection civile. Le motif avancé est que les parties de la loi relatives à la protection de la population comporteraient une mission prioritaire de politique de sécurité, alors que la protection civile ne serait qu’un pilier spécifique du système global de protection de la population et ses réglementations seraient essentiellement de nature organisationnelle. En outre, on estime que la séparation des deux domaines en deux lois distinctes apporterait une plus grande clarté. Deux cantons s’opposent à une scission du projet en deux lois distinctes.

En ce qui concerne les systèmes d’alerte et de communication, une grande partie des cantons et des associations se félicitent de la hiérarchisation des projets ainsi que de la répartition des coûts entre la Confédération et les cantons. Des informations plus précises sur les