Rapport sur les résultats

Systèmes d’alarme et de télécommunication : Les demandes des cantons concernant la hiérarchisation des projets ont été intégrées dans le rapport explicatif. La répartition des coûts est accueillie favorablement. Par contre, les coûts des projets n’ont pas encore été suffisamment précisés. Les cantons ont besoin de ces informations pour préparer leurs plans et budgets financiers. La Confédération doit définir un processus permettant aux organes compétents de la Confédération et des cantons de déterminer conjointement l’étendue, l’échelonnement et les conséquences financières des différents projets.

Cantons AI, BS, SH, TG, CSSP, FSSP, ASSPP, AGV

Systèmes d’alarme et de télécommunication : Les demandes des cantons concernant la hiérarchisation des projets ont été intégrées dans le rapport explicatif. La répartition des coûts est accueillie favorablement. Par contre, les coûts des projets n’ont pas encore été suffisamment précisés. Il manque des déclarations contraignantes sur les conséquences financières pour les cantons. Celles-ci doivent impérativement être présentées pour chaque canton. Les cantons ont besoin de ces informations pour préparer leurs plans et budgets financiers.

CG MPS, cantons AI, AR, BL, LU, NW, SH, SO, TG, UR, ZG

Constructions protégées : La thèse du rapport explicatif, selon laquelle « Les risques actuels et prévisibles auxquels peut être confrontée la Suisse nécessitent clairement un nombre réduit de constructions protégées » n’est pas partagée. La probabilité d’un conflit militaire en Europe a augmenté et, de plus, la population en Suisse enregistre une croissance rapide. En cas de catastrophe, de situation d’urgence et de conflit armé, on peut s’attendre à un plus grand nombre de victimes en quête de protection respectivement de patients qu’il y a 30 ans.

Les modifications proposées, en particulier dans le domaine des centres sanitaires protégés, doivent être fondées sur de nouvelles stratégies et de nouveaux concepts reposant sur une large assise. Ceux-ci manquent jusqu’à présent. Tant qu’il n’existe pas de vue d’ensemble et de stratégie pour les ouvrages de protection, il faut renoncer à la réduction des constructions protégées dans le cadre de l’actuelle révision de la loi.

CG MPS, AR, BL, NW, SO, ZG en plus

En ce qui concerne les postes de commandement/postes d’attente, la décision de réduction respectivement de changement d’affection est judicieuse. Avant de définir la nouvelle utilisation des centres sanitaires protégés, il est impératif de clarifier au préalable, qui doit exploiter ces centres.

CG MPS, cantons AI, AR, BL, NW, SH, ZG

Service sanitaire dans la protection civile : En principe, la réintroduction d’un service sanitaire dans la protection civile est accueillie favorablement. Toutefois, pour le moment, les bases décisionnelles pour la santé publique et le service sanitaire manquent. Ces bases doivent indiquer comment, avec quels moyens et dans quelle mesure la santé publique en Suisse peut être maintenue même en cas de catastrophes, de situations d’urgence ou de conflits armés. Un concept global correspondant doit être élaboré par les directions cantonales de la santé en collaboration avec l’OFSP, l’OFPP et le SSC. La CDS doit établir les directives correspondantes.