Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Présentation du projet

1.1 Contexte

1.1.1 Introduction

Les précurseurs de substances explosibles sont des substances chimiques que l'on trouve dans une multitude de produits d'usage courant et qui peuvent être abusivement utilisées pour préparer illégalement des substances explosibles. Il s'agit notamment de produits décolorants pour les cheveux ou de produits désinfectants (peroxyde d'hydrogène), d'engrais (divers nitrates) et de solvants (acétone). Ces produits, qui peuvent être obtenus facilement en raison de leurs nombreux domaines d'utilisation légitimes, sont écoulés sans condition dans le commerce de détail classique et de plus en plus dans le commerce en ligne. En outre, ces précurseurs se caractérisent par leurs volumes de ventes élevés ou par un nombre de transactions important. De ce fait, les personnes mues par des intentions criminelles ont peu de mal à se les procurer sans se faire remarquer.

En principe, les précurseurs ne sont pas problématiques lorsqu'ils sont utilisés adéquatement. Seuls leur mélange mécanique ou des réactions chimiques avec d'autres substances produisent des substances explosibles. Si ce processus de préparation est réalisé au moyen d'équipements de laboratoire de fortune, les produits obtenus sont appelés "explosifs artisanaux" (HME). La grande disponibilité des précurseurs couplée à la multiplicité des "recettes" d'explosifs artisanaux aisément accessibles sur Internet génère un important potentiel de risque. Toute personne qui le souhaite peut reproduire de manière autonome les différentes étapes des instructions, la synthèse ainsi obtenue représentant déjà un risque considérable pour la sécurité de la personne concernée et de son environnement.

En règle générale, les explosifs artisanaux ne sont pas le résultat d'une production soumise à une assurance de la qualité et ne sont pas fabriqués selon les derniers progrès techniques. C'est pourquoi ils ne sont pas assimilables aux substances explosibles destinées à l'usage professionnel, par exemple dans la construction ou dans l'industrie, et il convient de les qualifier d'instables et de dangereux à manipuler.

1.1.2 Nécessité d'une réglementation

Des substances explosibles préparées à partir de précurseurs sont utilisées dans le monde entier pour commettre des attentats terroristes. Selon Europol, l'intensification de la surveillance des explosifs commerciaux a induit un recours toujours plus important aux explosifs artisanaux. C'est ainsi que les précurseurs ont joué un rôle essentiel lors des récentes attaques perpétrées en Europe. Les enquêtes ont permis de découvrir d'importantes quantités de précurseurs, en plus du matériel destiné à fabriquer des charges explosives.