Projet

Partie B: Certificat de contrôle partiel Confédération suisse Certificat de contrôle partiel no …

1. Organisme de certification ou autorité qui 2. Importation selon: O sur l’agriculture bioa délivré le certificat de contrôle initial (nom, logique, art. 23 (liste de pays) □ O sur adresse et numéro de code) l’agriculture biologique, art. 23a (Liste des

organismes de certification et des autorités de contrôle accrédités) □

3. Numéro d’ordre du certificat de contrôle 4. Entreprise qui a subdivisé l’envoi initial en initial lots (nom et adresse)

5. Service ou autorité de contrôle (nom, 6. Importateur de l’envoi initial (nom,

adresse et numéro de code) adresse, et numéro EORI)

7. Pays d’origine de l’envoi initial 8. Pays exportateur

9. Pays de dédouanement/point d’entrée 10. Pays de destination

11. Destinataire du lot issu de la subdivision (nom et adresse)

12. Description des produits

Numéro du tarif douanier Nombre de conditionnements Poids net du lot et poids net de l’envoi initial

13. Déclaration de l’organisme de certification compétent

Le présent certificat partiel concerne le lot décrit ci-dessus, issu de la subdivision de l’envoi relevant du certificat de contrôle initial qui porte le numéro d’ordre indiqué sous la rubrique 3.

Date:

Nom et signature de la personne autorisée

Timbre de l’organisme compétent

14. Déclaration du destinataire du lot