Projet

Annexe 1 (art. 13, al. 1, 14, al. 2, 16, al. 2, 17, al. 1, 18, al. 3 à 5, 19 à 21, 25, 115, al. 11 et 16)

Prestations écologiques requises

Ch. 1.1, let. c

c. indications relatives à la production:

- pour les grandes cultures la fumure, la protection phytosanitaire (produit utilisé, date d’utilisation et quantité appliquée), les dates de récolte et les rendements, ainsi que des données concernant les variétés, l’assolement et le travail du sol,

- pour les prairies et pâturages la fumure, la protection phytosanitaire (produit utilisé, date d’utilisation et quantité appliquée), et la date de fauche dans le cas des surfaces visées à l’art 55, let. a et b;

Ch. 1.2

1.2 L’enregistrement dans le cadre du ch. 1.1, let. a et b, n’est pas obligatoire si le

canton met à disposition les représentations GIS et les listes de données mises à jour par voie électronique. Les cantons règlent la procédure.

Ch. 2.1.1

2.1.1 Le bilan de fumure doit montrer que les apports d’azote et de phosphore ne

sont pas excédentaires. Le bilan est calculé à l’aide de la méthode «Suisse-Bilan», d’après le guide Suisse-Bilan, établie par l’OFAG et par l’Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural (AGRIDEA). L’édition 1.137 ou 1.148 est valable pour le calcul du bilan fourrager pour l’année civile 2017 et l’édition 1.14 pour l’année 2018. L’OFAG est responsable de l’autorisation des logiciels de calcul du bilan de fumure.

Ch. 6.2.4, let. c