Projet

Annexe 6 (art. 74, al. 3)

Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les programmes de bien-être des animaux

A Exigences du programme SST

1 Exigences générales

1.1 Les animaux d’une catégorie annoncée doivent disposer d’une stabulation

dans laquelle ils sont tous gardés conformément aux règles SST. Ils doivent avoir accès tous les jours à cette stabulation.

1.2 Entre le 1^er avril et le 30 novembre, les bovins, les buffles d’Asie ainsi que les

équidés et les caprins ne doivent pas obligatoirement avoir accès visé au ch. 1.1 s’ils sont gardés de manière permanente sur un pâturage. Lorsque les événements météorologiques sont extrêmes, ils doivent avoir accès à une stabulation conforme SST. Si le chemin à parcourir jusqu’à cette stabulation n’est pas raisonnablement envisageable en cas d’événement météorologique extrême, les animaux peuvent être gardés durant sept jours au plus dans un logement non conforme SST.

1.3 Ne peuvent être utilisés comme litière que les matériaux qui se prêtent à cette

fin, qui ne nuisent pas à la santé des animaux et ne portent pas atteinte à l’environnement. La litière doit être maintenue dans l’état qui lui permet de remplir sa fonction.

1.4 Si un animal a été détenu individuellement en raison d’une maladie ou d’une

blessure et s’il ne peut plus être intégré dans un groupe une fois guéri, il peut être détenu de manière isolée jusqu’au moment de l’abattage.

2 Bovins et buffles d’Asie

2.1 Les animaux doivent avoir accès en permanence à:

a. une aire de repos munie d’un matelas de paille ou d’une couche équivalente pour l’animal,

b. à une aire non recouverte de litière.

2.2 Les couches souples installées dans les logettes sont considérées comme

couches équivalentes:

a. l’exploitant doit prouver au moyen d’un document établi par un organe de contrôle accrédité selon la norme SN EN ISO/IEC 1702513 que le type de produit remplit les exigences du [Dokument noch nicht definiert], et

b. si aucune couche souple n’est défectueuse, et