Projet

Annexe 4 (art. 58, al. 1, 2, 4 et 9, 59, al. 1, 62, al. 1, let. a, et 2)

Conditions que doivent remplir les surfaces de promotion de la biodiversité

A Surfaces de promotion de la biodiversité

Ch. 12.1.4

12.1.4. Abrogé

Ch. 12.1.9

12.1.9 Un entretien des arbres conformément aux règles de l’art doit être effectué.

Cet entretien comprend la taille de mise en forme, l’élagage, la protection du tronc et des racines ainsi qu’une lutte professionnelle contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux conformément aux ordres des services phytosanitaires cantonaux.

Ch. 12.2.6

12.2.6. Abrogé

Ch. 14.1.6

14.1.6 Les surfaces viticoles présentant une diversité naturelle, y compris les zones

de manœuvre, ne sont pas imputables si la part totale de graminées de prairies grasses (principalement Lolium perenne, Poa pratensis, Festuca rubra Agropyron repens) et de pissenlit officinal (Taraxacum officinale) représente plus de 66 % de la surface totale.

Ch. 16.1.1

16.1.1 Définition: milieux naturels présentant un intérêt écologique, mais qui ne cor-

respondent pas aux éléments visés aux ch. 1 à 15 et 17.