Rapport sur les résultats

Consultation 2017/91: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) · 66 pages

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3 Synthèse des résultats

3.1 Évaluation générale

Tableau 2 : Vue d’ensemble de la position des participants invités à la procédure de consulta-

tion relative à l’avant-projet de LPTab (liste des abréviations en annexe)

Pour des raisons de présentation, il a été décidé de ne pas énumérer tous les participants à la consultation.

Associations faîtières de l’économie et Santé et des villes et or- Association des

ganisations chimistes can-

Cantons Partis économiques tonaux e-cig. Total (26) (7) (total 14) (23) (1) (71)

Avis positifs 2 1 0 0 03

Participants invi-

SO, SZ PDC

tés

Demandes de

modifications / 20 3 10 19 052

Réserves

AGS, AT-CH,

BKCH, CF,

AG, AI, AR, ES,

CVS,CDS, GE-

BE, BL, BS, USAM/AEPM,

LIKO, GREA,

GL, GR, JU, VillesSuisses

Participants invi- Infodrog, KLS,

LU, NE, NW, PLR, PVL kf, SOTA,

tés OW, SG, KLZ, LPNE, LPS,

SWICIG, Swiss

SH, TG, UR, LPVD, pharma-

Retail, VSM,

VD, ZG, ZH Suisse, SHS,

VST, VSZ

ACCS, AMDCS,

ZRF

Remaniement

3 3 3 3 012

complet

CIPRET-GE,

Participants invi- PEV, PES, FER, IHZ,

FR, GE, VS CIPRET-VS,

tés PS KochGsell

CSAJ

Refus 1 1 1 1 15

Participants invi-

TI UDC USP GFCH SVTA tés

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