Rapport sur les résultats

Consultation 2017/91: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) · 66 pages

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2.2. Prises de position « similaires »

Comme le montre le tableau 1, 1284 prises de position ont été reçues. Un grand nombre d’entre elles sont identiques ou similaires. Cas typique : une organisation faîtière a élaboré une proposition dont elle a fait transmettre des copies par différents partenaires partageant les mêmes idées. Souvent, les lettres d’accompagnement ne précisent pas de quelle organisation provient la prise de position originale.

Dans ce rapport de consultation, les prises de position reçues ont été triées et reliées à une opiniontype (prises de position similaires) afin de pouvoir ensuite évaluer chaque prise de position originale et en reproduire la substance, en utilisant l’indication « et similaires ».

Les six prises de position collectives suivantes (regroupant chacune plus de 10 prises de position similaires) ont été reçues (par ordre alphabétique) :

 Association suisse pour la prévention du tabagisme (AT et 36 prises de position similaires)

 Promotion Santé Vaud / CIPRET-VD (ProSV et 40 prises de position similaires)

 Institutions du domaine de la santé et professionnels des milieux médicaux/universitaires (Swiss

School of Public Health SSPH+ et 335 prises de position similaires)

 Stations-service et kiosques version 1 (TanKio Vers. 1 : 230 prises de position similaires), Sta-

tions-service et kiosques version 2 (TanKio vers. 2 : 233 prises de position similaires)

 Cigarettes électroniques, particuliers (EZprivPers : 19 prises de position similaires)

 Cigarettes électroniques, entreprises et particuliers (ZODIAK et 221 prises de position similaires)

L’attribution des prises de position « similaires » aux prises de position collectives est indiquée en annexe.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des 1284 réponses reçues Organisation Total Avis reçus Avis reçus Total

partici- des partici- d’autres partici- des avis repants invi- pants invi- pants çus tés tés Cantons 26 26 -26

Organismes cantonaux, com- 1 1 23

munes Partis politiques 13 7 18

Associations faîtières des 3 1 01

communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières de 8 2 02

l’économie Organisations représentant 16 8 4654

l’économie, le commerce, les médias et le cinéma Organisations représentant la 69 22 93115

santé, la formation, la jeunesse,

la consommation, le sport et la

société

Organisations représentant les 2 2 1517

cigarettes électroniques Kiosques et stations-service 0 0 463463

Particuliers : santé et sciences 0 0 349349

Particuliers : cigarettes électro- 0 0 246246

niques Total 138 69 12161284

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